Services - 350704-2022

29/06/2022    S123

France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 123-350704

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageur

Numéro de référence: 202145263
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché d'étude de diagnostic et de faisabilité de la réouverture de la ligne Cholet - les Herbiers au trafic voyageurs a pour objet de diagnostiquer l'état des infrastructures ferroviaires et de définir les aménagements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic, ainsi que l'estimation de l'ensemble des investissements nécessaires permettant de mettre en place le schéma de desserte qui sera retenu. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 85 770.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

le but de l'étude est de diagnostiquer l'état actuel des infrastructures ferroviaires, de définir les aménagements et investissements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, et d'estimer le coût de l'opération, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic. Cette étude sera composée de 2 volets.Volet 1 : Diagnostic des infrastructures actuelles et définition des aménagements d'infrastructures nécessaires pour une pérennité de la ligne de 30 ans minimum (absence d'investissements de régénération durant cette période)volet 2 : Estimation du coût de l'opération

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et compétence de l'équipe dédiée et les temps consacrés à la réalisation de l'étude / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité du planning prévisionnel détaillé et sa cohérence avec le contenu des différentes phases / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Soin et qualité des illustrations et des cartographies proposées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Compréhension du sujet et des enjeux et de la qualité de la méthodologie proposée pour chacun des deux volets / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-044001
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202145263
Intitulé:

etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rail concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Ville: Les Angles
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 30133
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 85 770.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022