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Fournitures - 350729-2021

12/07/2021    S132

France-Levallois: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

2021/S 132-350729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et entretien de matériel horticole

Numéro de référence: St2110
II.1.2)Code CPV principal
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'entretien de matériel horticole pour la ville de Levallois. Ils sont soumis au code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «FCS» approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de matériel horticole

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est de 100 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du matériel / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de petit outillage horticole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est de 35 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Diversité du catalogue et adéquation avec les besoins de la ville / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation et entretien du matériel horticole existant et nouvellement acquis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est de 70 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 070-177649
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de matériel horticole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Duport
Adresse postale: 1 route de Mantes
Ville: Arnouville-lès-Mantes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de petit outillage horticole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEE Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules-Verne
Ville: Ronchin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Réparation et entretien du matériel horticole existant et nouvellement acquis

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montants minimum:

— lot no 1: «Acquisition de matériel horticole»: 100 000 EUR HTVA;

— lot no 2: «Acquisition de petit outillage horticole»: 35 000 EUR HTVA.

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une période d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément-Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés; fermeture le jeudi matin. Tél.: +33 147157417, fax: +33 147157566.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;

— Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021