Services - 350785-2019

26/07/2019    S143    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Luxembourg-Luxembourg: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté

2019/S 143-350785

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l’Union européenne, direction générale de l’administration, direction des bâtiments et de la sécurité
Service du courrier officiel
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Point(s) de contact: Mme Alexandra de Maleville
Courriel: dbs-ao-19-010@curia.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Parquet européen
Bruxelles
1000
Belgique
Point(s) de contact: Mme Alexandra de Maleville
Courriel: dbs-ao-19-010@curia.europa.eu
Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5192
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté

Numéro de référence: COJ-PROC-19/010
II.1.2)Code CPV principal
79713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments actuels et futurs de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen, ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté.

Le marché a pour objet:

— lot 1: gestion opérationnelle de sécurité et de sûreté,

— lot 2: évaluation et suivi des performances et de la qualité des services prestés par le contractant du lot 1; consultance en matière de sécurité et sûreté.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 38 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Non applicable à ce marché.

Les candidats peuvent soumettre une candidature pour 1 lot ou pour 2 lots. Cependant, ils ne pourront être attributaires que d'un des lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du pouvoir adjudicateur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000
79710000
79714000
79715000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Dans et en périmétrie des bâtiments actuels et futurs de la Cour de justice de l'Union européenne et de ceux du Parquet européen au Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

La gestion opérationnelle de sécurité et de sûreté des immeubles occupés ou à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et par le Parquet européen. Les services incluent différents types de prestations, entre autres de gestion du poste central sûreté et incendie (PCS/PCI), de gardiennage statique et mobile, de patrouille mobiles, de protection armée des bâtiments et des VIP, de contrôles d'accès, accueil, réception, accréditation, gardiennage de chantiers, de vidéosurveillance, de prestations de sécurité comportant notamment la sécurité incendie et l'assistance médicale d'urgence, des travaux administratifs (revues de presse, …) et des formations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de base de chaque contrat-cadre est de 24 mois, avec 3 reconductions tacites annuelles, chaque fois pour une durée de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation de la qualité des services de gardiennage et de sécurité incendie fournis par le contractant du lot 1 et consultance en matière de sécurité et sûreté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
79710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Dans et en périmétrie des bâtiments actuels et futurs de la Cour de justice de l'Union européenne et des bâtiments du Parquet européen au Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

L'évaluation et le suivi des performances et de la qualité des services fournis par le contractant du lot 1.

Les services incluent des prestations d'évaluation de qualité de services et de consultance en matière de sécurité et sûreté, des prestations d’études, d'investigations en sources ouvertes (Open Source Intelligence, OSINT), des travaux administratifs spécifiques (fiches pays/communication de situations de crise, …).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de base de chaque contrat est de 24 mois, avec 3 reconductions tacites annuelles, chaque fois pour une durée de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir section 5.5.1 du cahier de clauses administratives.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En ce qui concerne le lot 1, voir section 5.5.1 du cahier de clauses administratives.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

— le retour sur investissement n’est pas complètement garanti sur une période de quatre ans, -exigence de continuité des services de gardiennage et de sécurité incendie lors de la période de sortie progressive du contrat, -sensibilité du marché: nécessité de limiter la diffusion d’informations pouvant toucher à la sécurité du pouvoir adjudicateur

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 06 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure se déroulera en 2 étapes distinctes.

Dans la 1re étape, tous les opérateurs économiques intéressés peuvent présenter une demande de participation comprenant les informations administratives et les documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection (voir partie 4 du cahier des clauses administratives).

Lors de la 2de étape, les opérateurs économiques ayant présenté une telle demande qui ne sont pas dans une situation d’exclusion et qui remplissent les critères de sélection seront invités à présenter une offre (voir partie 4 du cahier des clauses administratives).

Les documents pertinents pour soumettre une demande de participation (1re étape) peuvent être téléchargés à partir du site web e-tendering

Pour des raisons de confidentialité, certains documents nécessaires à la soumission d’une offre (2e étape) ne sont pas accessibles au public sur le site web e-tendering. Ces documents seront fournis uniquement aux candidats invités à soumissionner dans le cadre de la 2de étape.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur européen
1, avenue du Président Robert Schuman
Strasbourg
L-67001
France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du tribunal de l’Union européenne doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance.

L’introduction d’une plainte auprès du Médiateur européen n’a pour effet ni la suspension de ce délai ni l’ouverture d’un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019