Fournitures - 350820-2018

10/08/2018    S153    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Dispositifs orthodontiques

2018/S 153-350820

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM de Paris
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75948
Pays: France
Courriel: sylvie.detchenique@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 153387435

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de dispositifs médicaux sur mesure pour traitements orthodontiques par aligners

Numéro de référence: 18/010
II.1.2)Code CPV principal
33135000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de dispositifs médicaux sur mesure pour traitements orthodontiques par aligners.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 315 328.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Traitement par aligners.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Particularité des aligners / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 049-107476
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18/110
Intitulé:

Fournitures de dispositifs médicaux sur mesures pour traitements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RMO Europe
Adresse postale: 300 rue Geiler de Kaysersberg
Ville: Illkirch
Code NUTS: FR101
Code postal: 67411
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 512 773.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 140195151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques de la CPAM de Paris
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75948
Pays: France
Téléphone: +33 40195683
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2018