Services - 350919-2022

29/06/2022    S123

France-Montreuil: Séminaires de formation

2022/S 123-350919

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: saf - unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture,Elevage,Pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle des navires français)

Numéro de référence: MEPVisiocapture2021-Lot1ATTRI
II.1.2)Code CPV principal
80522000 Séminaires de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

passation d'un marché public pour le lot 1 du marché en vue de l'organisation et de la tenue de réunions d'informations, de formation et de la réalisation de tutoriels vidéo à destination des professionnels de la pêche

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 080 506.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : organisation et tenue de réunions d'informations, de formation et réalisation de tutoriels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80522000 Séminaires de formation
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute connaissance de cause à la télédéclaration. - former les professionnels qui souhaitent passer à la télédéclaration afin qu'ils puissent être autonome dans la saisie des favoris et de leur obligations déclaratives sur Visiocaptures. - réaliser des vidéos de présentation du projet et de l'application Visiocaptures

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht). Le lot 2 du marché dont l'objet est la réalisation d'une campagne de communication donnera lieu à une publication distincte au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 213-563116
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

- Organisation et tenue de réunions d'information, de formation et création de tutoriels vidéo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: consult'Ocean
Adresse postale: 1 rue Du Guesclin
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klee Conseil et Intégration
Adresse postale: centre d'affaires " La Boursidière " bp 159
Ville: Le Plessis Robinson Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92357
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 080 506.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 218 080.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

réalisation de prestations graphiques - animation de réunions d'information et délivrance de sessions de formation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022