Marché de travaux - 351005-2020

27/07/2020    S143

France-Toulon: Ouvrages de protection des falaises

2020/S 143-351005

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales du Var

Numéro de référence: 20200759
II.1.2)Code CPV principal
45243100 Ouvrages de protection des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques. Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var en bordure de voirie. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du code du travail. À titre indicatif,on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du 1er semestre 2021. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques. Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var en bordure de voirie. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du code du travail. À titre indicatif,on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du 1er semestre 2021. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une 1re période à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la 1re période le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article 4-10 du CCAP:

— modalités de paiement;

— évolutions des index de paiement;

— travaux supplémentaires;

— en cas de changement de coordonnateur;

— prix nouveaux;

— changement d'organisation ou de dénomination des services;

— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion des publics en difficulté d'insertion: conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe RC): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 08:30
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Modalités d'attribution: le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire en application de l'article R. 2142.22 du CCP.

RGPD: «le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018». Conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du CCP, sont déclarées irrecevables et les candidats sont éliminés.

Critères: le critère «prix» est pondéré à 70 %, c'est à dire noté sur 70 points, répartis de la manière ci-dessous: 50 % (soit 50 points) sur le DQEI, 20 % (soit 20 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort. Le critère «valeur technique» sera pondéré à 30 %, c'est à dire notée sur 30 points. Ce critère est jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignements portant sur:

— sous-critère 1: les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5 points);

— sous-critère 2: l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation courante (5 points);

— sous-critère 3: l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation d'urgence (5 points);

— sous-critère 4: la gestion de la signalisation et de la protection des chantiers (5 points);

— sous-critère 5: l'organisation de la qualité (5 points);

— sous-critère 6: la protection de l'environnement (5 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020