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Marché de travaux - 351068-2019

26/07/2019    S143    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Sartrouville: Travaux d'aménagement paysager

2019/S 143-351068

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'une coulée verte et de jardins familiaux — 7e tranche

Numéro de référence: travaux coulée verte
II.1.2)Code CPV principal
45112700
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux pour la création de la 7e tranche de la coulée verte située entre les rues Aristide Briand et Reims à Sartrouville.

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:

— lot 1: démolition de 2 pavillons,

— lot 2: travaux de voirie et espaces verts — fourniture et pose de clôtures, portillons et mobilier urbain,

— lot 3: éclairage public,

— lot 4: abris de jardin et récupérateurs d'eau,

— lot 5: arrosage automatique,

— lot 6: sanitaire sans eau.

Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lot 1, 3, 4, 5 et 6.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour le lot 2.

Le maxima annuel de comma

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 774 864.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition de 2 pavillons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
39142000
45232460
45233200
45343230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Démolition de 2 pavillons.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de voirie et espaces verts — fourniture et pose de clôtures, portillons et mobilier urbain

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200
39142000
45232460
45233200
45343230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie et espaces verts — fourniture et pose de clôtures, portillons et mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
39142000
45232460
45233200
45343230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abris de jardin et récupérateurs d'eau

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39142000
39142000
45232460
45233200
45343230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Abris de jardin et récupérateurs d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrosage automatique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343230
39142000
45232460
45233200
45343230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Arrosage automatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sanitaire sans eau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232460
39142000
45232460
45233200
45343230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Sanitaire sans eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'avis n'a pas été publié au JOUE car la publication au BOAMP était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Démolition de 2 pavillons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cardem sous nom commercial Colombo
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92220
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de voirie et espaces verts — fourniture et pose de clôtures, portillons et mobilier urbain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104
Code postal: 91320
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 493 524.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Viola
Adresse postale: 416 rue du Château
Ville: Lachassagne
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69480
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 998.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Abris de jardin et récupérateurs d'eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rustyle
Adresse postale: 4 rue Denis Papin
Ville: Duttlenheim
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67120
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 125 282.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Arrosage automatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Del Pozo
Adresse postale: 16 chemin Vert
Ville: Chambourcy
Code NUTS: FR103
Code postal: 78240
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 749.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Sanitaire sans eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanisphère
Adresse postale: La Condamine
Ville: Saint-Ferréol-Trente-Pas
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26110
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 910.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019