Fournitures - 351072-2022

29/06/2022    S123

France-Marseille: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction

2022/S 123-351072

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 108-306221)

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de toles emaillees personnalisees pour la rtm

Numéro de référence: EM/JW/21/030
II.1.2)Code CPV principal
44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 108-306221

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:

24/06/2022 à 16 h 00

Lire:

29/06/2022 à 16h00

VII.2)Autres informations complémentaires: