Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du métro
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13013
Pays: France
Courriel:
marchespublics@rtm.frTéléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.rtm.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de toles emaillees personnalisees pour la rtm
Numéro de référence: EM/JW/21/030
II.1.2)Code CPV principal44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2022
VI.6)Référence de l'avis original Section VII: Modifications
VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis originalNuméro de section: IV.2.2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Lire:
VII.2)Autres informations complémentaires: