Services - 351125-2022

29/06/2022    S123

France-Tremblay-en-France: Services d'étude du sol

2022/S 123-351125

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1, rue de France
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sandrine PANNETIER
Courriel: sandrine.pannetier@adp.fr
Téléphone: +33 174221568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.parisaeroports.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PRESTATIONS DE DETECTION, IDENTIFICATION ET GEOLOCALISATION DE RESEAUX ENTERRES SUR TOUS SITES D'AEROPORTS DE PARIS

Numéro de référence: SPA016436
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Aéroports de Paris construit, aménage et exploite les aéroports Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générales). Dans un environnement contraint par une exploitation quasi permanente, de nombreux réseaux enterrés sont exploités.

L’objet de la consultation est la détection, par un prestataire certifié en localisation de réseaux, des réseaux sensibles ou non sensibles, dans le cadre de la gestion du patrimoine et d’investigations complémentaires avant travaux. L'objectif est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TOUS SITES D'AEROPORTS DE PARIS - PRESTATIONS DE DETECTION, IDENTIFICATION ET GEOLOCALISATION DE RESEAUX ENTERRES- LOT 1 : CDG, LBG ET AAG NORD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE, PARIS-LE BOURGET ET LES AERODROMES D'AVIATION GENERALE NORD

II.2.4)Description des prestations:

Aéroports de Paris construit, aménage et exploite les aéroports Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générales). Dans un environnement contraint par une exploitation quasi permanente, de nombreux réseaux enterrés sont exploités.

L’objet de la consultation est la détection, par un prestataire certifié en localisation de réseaux, des réseaux sensibles ou non sensibles, dans le cadre de la gestion du patrimoine et d’investigations complémentaires avant travaux. L'objectif est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.

La prestation de détection de réseaux comprend :

- La localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par des procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs ;

- Le géo référencement des ouvrages localisés.- Le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A ;

- Les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ;

- Le plan de synthèse des ouvrages localisés.

Ce lot sera attribué à un seul candidat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 059 160.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans et reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans et reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maxi du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maxi de commande ne constitue pas un engagement de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TOUS SITES D'AEROPORTS DE PARIS - PRESTATIONS DE DETECTION, IDENTIFICATION ET GEOLOCALISATION DE RESEAUX ENTERRES - LOT 2 : ORLY ET AAG SUD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

PLATEFORMES DE PARIS-ORLY ET LES AERODROMES D'AVIATION GENERALE SUD

II.2.4)Description des prestations:

Aéroports de Paris construit, aménage et exploite les aéroports Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générales). Dans un environnement contraint par une exploitation quasi permanente, de nombreux réseaux enterrés sont exploités.

L’objet de la consultation est la détection, par un prestataire certifié en localisation de réseaux, des réseaux sensibles ou non sensibles, dans le cadre de la gestion du patrimoine et d’investigations complémentaires avant travaux. L'objectif est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.

La prestation de détection de réseaux comprend :

- La localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par des procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs ;

- Le géo référencement des ouvrages localisés.- Le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A ;

- Les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ;

- Le plan de synthèse des ouvrages localisés.

Ce lot sera attribué à un seul titulaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 319 627.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans et reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de deux (ans) et reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maxi du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maxi de commande ne constitue pas un engagement de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);

— une plaquette de présentation de la société;

— un extrait K-bis de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché;

— capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.

Pour faire acte de candidature, en complément des documents demandés ci-dessus, le candidat devra également remettre l'engagement joint par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées tout ou partie en zone d'accès réglementé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2028

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

— une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail «Achats», vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Attention à ce stade, seule une candidature est attendue. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Les quantités estimées des marchés à bons de commande figurent dans les pièces numéro 4 nommés "Bordereau des prix" du dossier de consultation (DCE) de chaque lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022