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Services - 351162-2021

12/07/2021    S132

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de modélisation de projets

2021/S 132-351162

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Justine Bonillo
Courriel: justine.bonillo@cea.fr
Téléphone: +33 466795532
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de scans 3D et d’une maquette 3D du périmètre IZOS

Numéro de référence: B21/03534/JB
II.1.2)Code CPV principal
72242000 Services de modélisation de projets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation de scans 3D et d’une maquette 3D du périmètre IZOS, sur le site de Marcoule.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend notamment:

Prestations fermes

Les prestations fermes comprennent:

— poste 1: études de réalisation des scans 3D;

— poste 2: établissement des dossiers d’intervention pour la réalisation des scans 3D;

— poste 3: réalisation des scans 3D (hors périmètre «intérieur des casemates 8 à 13»;

— poste 4: réalisation des scans 3D à l’intérieur des casemates 8 à 13 par le sud;

— poste 5: modélisation 3D de l’installation IZOS;

— poste 6: rédaction des documents de fin d’intervention et de REX.

Prestations optionnelles

Le présent marché comporte les options suivantes:

— option 1: établissement d’un dossier FEM DAM pour la réalisation des scans 3D hors intérieur des casemates 8 à 13;

— option 2: autorisation de sûreté de niveau DIR pour la réalisation des scans 3D à l’intérieur des casemates 8 à 13 par le sud;

— option 3: autorisation de sûreté de niveau DSND pour la réalisation des scans 3D à l’intérieur des casemates 8 à 13 par le sud;

— option 4: intégration de la maquette 3D de niveaux de détails spécifiques pour certains locaux.

Prestations sur bordereau de prix unitaires

Le présent marché comporte les prestations sur bordereaux de prix unitaires suivantes:

— BPU 1: réalisation d’un scan 3D dans une casemate, parmi C8 à C13 (aménagements, intervention, repli);

— BPU 2: rachat du matériel de scan 3D (perche + caméra + éclairage);

— BPU 3: formation complémentaire aux outils Autodesk Recap® et Naviswork®;

— BPU 4: formation complémentaire (version professionnelle) aux Autodesk Recap® et Naviswork®;

— BPU 5: réalisation d’une campagne supplémentaire d’un scan comprenant environ quinze stations en tenue universelle, assemblage des nuages de points et intégration dans le modèle 3D Revit;

— BPU 6: réalisation d’une campagne supplémentaire d’un scan comprenant environ quinze stations en tenue active, assemblage des nuages de points et intégration dans le modèle 3D Revit;

— BPU 7: réalisation d’une campagne supplémentaire d’un scan comprenant environ quinze stations en tenue ventilée, assemblage des nuages de points et intégration dans le modèle 3D Revit;

— BPU 8: intégration dans le modèle 3D d’une maquette 3D établie par d’autres titulaires de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Rappel du SRCM:

— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Clause à prévoir: le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021