Services - 351177-2021

12/07/2021    S132

France-Saint-Apollinaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

2021/S 132-351177

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 016250029
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Courriel: Christelle.coron@aprr.fr
Téléphone: +33 380776659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Courriel: Christelle.coron@aprr.fr
Téléphone: +33 380776659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Adelac
Numéro national d'identification: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy, La Ravoire
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Courriel: Christelle.coron@aprr.fr
Téléphone: +33 380776659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Mek9IkupXR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et prestations de service liées au réseau d'infrastructure optique du groupe APRR

Numéro de référence: 2101004
II.1.2)Code CPV principal
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet de garantir au groupe APRR le maintien au niveau nominal de son réseau d'infrastructure optique composé de câbles à fibres optiques et d'équipements passifs associés à cette infrastructure (manchons, têtes de câble, etc.) sur son réseau autoroutier et de permettre la réalisation d'actions de déploiement ou d'extension sur l'ensemble du réseau d'infrastructure optique du groupe. La présente consultation concerne, pour chacun des lots, l'établissement d'accord(s)-cadre(s) mono-attributaire(s) à bons de commande, sans quantité ni montant minimal ou maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Chaque concurrent peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Cependant, en cas d'attribution de plusieurs lots à un même concurrent, un seul accord-cadre à bons de commandes sera conclu avec ce dernier pour les lots concernés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance du réseau d'infrastructure optique du groupe APRR (APRR/AREA/Adelac)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
32562000 Câbles à fibres optiques
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
32560000 Matériaux à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Réseau groupe APRR/AREA/Adelac.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de maintenance du lot nº 1 permettant de garantir le maintien au niveau nominal de l'ensemble du réseau d'infrastructure optique du groupe APRR [réseau APRR/AREA/Adelac composé de câbles de 36, 72, 96 et 144 fibres optiques et d'équipements passifs associés à cette infrastructure (manchons, têtes de câbles, etc.)], par des actions préventives et correctives. À titre indicatif, environ une centaine d'interventions de maintenance ont été effectuées durant les quatre années précédentes. L'entreprise s'engage:

— à intervenir en moins de 2 heures quels que soient le jour et l'heure avec tous les moyens nécessaires pour localiser et réparer le défaut (GTI);

— à réparer en moins de 8 heures quels que soient le jour et l'heure l'ensemble des câbles optiques;

— à renseigner l'outil patrimoine fibre optique du groupe APRR (l'outil gérant le patrimoine fibre optique du groupe APRR est Netgeo; pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire devra disposer d'une licence Netgeo et devra avoir été formé au renseignement de cet outil);

— à assurer une prestation de gestionnaire de l'outil Netgeo pour le groupe APRR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les intervenants devront être des spécialistes de la maintenance fibre optique. La localisation des centres, les matériels et personnels formés à la FO seront déterminants pour s'assurer de la capacité à respecter les GTR sur incidents et le niveau de qualité requis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations sur le réseau d'infrastructure optique — périmètre APRR Paris/Rhin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
32562000 Câbles à fibres optiques
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
32560000 Matériaux à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

Réseau APRR Paris/Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot nº 2 ont pour objet de permettre la réalisation d'opérations sur l'ensemble du réseau optique en service sur le périmètre APRR Paris et Rhin [réseau composé de câbles de 36, 72, 96 et 144 fibres optiques et d'équipements passifs associés à cette infrastructure (manchons, têtes de câbles, etc.)]. À titre indicatif, environ une cinquantaine de commandes de prestations FO ont été passées durant les quatre années précédentes.

Exemple d'opérations:

— installation de tête de câble optique;

— raccordement de tête de câble pour APRR ou opérateur;

— agencement dans les têtes de câble (ajout, suppression de jarretière, etc.);

— contrôle de liaison optique;

— intervention dans les boîtes de dérivation;

— piquage de câble optique en section courante (installation d'une boîte) sans interruption de continuité;

— pose de câble en conduite inoccupée (tirage, portage à l'air, portage à l'eau);

— pose de câble en conduite occupée;

— dépose de câble et remise sur touret;

— contrôle de fourreaux;

— détection de câble;

— bascules opérateurs de jour ou de nuit;

— documentation et récolement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les intervenants devront être des spécialistes des prestations liées à la fibre optique. Les centres techniques réalisant les prestations devront disposer des moyens techniques/humains en nombre suffisant pour assurer les prestations avec le niveau de qualité requis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations sur le réseau d'infrastructure optique — périmètre APRR Rhône/Auvergne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
32562000 Câbles à fibres optiques
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
32560000 Matériaux à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

Réseau APRR Rhône/Auvergne.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot nº 3 ont pour objet de permettre la réalisation d'opérations sur l'ensemble du réseau optique en service sur le périmètre APRR Rhône et Auvergne [réseau composé de câbles de 36, 72, 96 et 144 fibres optiques et d'équipements passifs associés à cette infrastructure (manchons, têtes de câbles, etc.)]. À titre indicatif, environ une cinquantaine de commandes de prestations FO ont été passées durant les quatre années précédentes.

Exemple d'opérations:

— installation de tête de câble optique;

— raccordement de tête de câble pour APRR ou opérateur;

— agencement dans les têtes de câble (ajout, suppression de jarretière, etc.);

— contrôle de liaison optique;

— intervention dans les boîtes de dérivation;

— piquage de câble optique en section courante (installation d'une boîte) sans interruption de continuité;

— pose de câble en conduite inoccupée (tirage, portage à l'air, portage à l'eau);

— pose de câble en conduite occupée;

— dépose de câble et remise sur touret;

— contrôle de fourreaux;

— détection de câble;

— bascules opérateurs de jour ou de nuit;

— documentation et récolement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les intervenants devront être des spécialistes des prestations liées à la fibre optique. Les centres techniques réalisant les prestations devront disposer des moyens techniques/humains en nombre suffisant pour assurer les prestations avec le niveau de qualité requis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations sur le réseau d'infrastructure optique — périmètre AREA/Adelac

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
32562000 Câbles à fibres optiques
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
32560000 Matériaux à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Réseau AREA/Adelac.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot nº 4 ont pour objet de permettre la réalisation d'opérations sur l'ensemble du réseau optique en service sur le périmètre AREA/Adelac [réseau composé de câbles de 36, 72, 96 et 144 fibres optiques et d'équipements passifs associés à cette infrastructure (manchons, têtes de câbles, etc.)]. À titre indicatif, environ une cinquantaine de commandes de prestations FO ont été passées durant les quatre années précédentes.

Exemple d'opérations:

— installation de tête de câble optique;

— raccordement de tête de câble pour APRR ou opérateur;

— agencement dans les têtes de câble (ajout, suppression de jarretière, etc.);

— contrôle de liaison optique;

— intervention dans les boîtes de dérivation;

— piquage de câble optique en section courante (installation d'une boîte) sans interruption de continuité;

— pose de câble en conduite inoccupée (tirage, portage à l'air, portage à l'eau);

— pose de câble en conduite occupée;

— dépose de câble et remise sur touret;

— contrôle de fourreaux;

— détection de câble;

— bascules opérateurs de jour ou de nuit;

— documentation et récolement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les intervenants devront être des spécialistes des prestations liées à la fibre optique. Les centres techniques réalisant les prestations devront disposer des moyens techniques/humains en nombre suffisant pour assurer les prestations avec le niveau de qualité requis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels: le candidat doit déposer cette pièce sur la plate-forme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante: https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principales prestations de services et réalisations similaires au cours des trois dernières années, et notamment de même nature que l'objet de l'accord-cadre [maintenance (lot nº 1) et prestations de services (lots nos 2 à 4) sur fibre optique réalisées dans un contexte de garantie de temps de rétablissement en 24 heures 7j/7], en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que le nombre de personnels par sites compétents dans la maintenance fibre optique du candidat (pour le lot nº 1) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour les opérations de maintenance (lot nº 1) et pour les prestations FO (lots nos 2 à 4);

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ainsi que, pour le lot nº 1, le nombre de licences Netgeo acquises et le nombre et le nom des personnes formées au renseignement de l'outil Netgeo;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

9) pour l'ensemble des lots: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre et notamment — Une liste des centres techniques de départ, leur positionnement géographique. Pour chaque centre, le candidat donnera la liste exhaustive des moyens rapides (VL, réflectomètre, soudeuse, etc.) et moyens lourds d'intervention (camion, remorque, engin TP, etc.).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clemenceau, BP 13313
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021