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Services - 351248-2021

12/07/2021    S132

France-Ajaccio: Services de transport aérien

2021/S 132-351248

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: cellule.marches@ch-ajaccio.fr
Téléphone: +33 495298113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-ajaccio.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-sante.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Bastia
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: cellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone: +33 495591145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-bastia.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-sante.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier d'Ajaccio (site de la Miséricorde)
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: cellule.marches@ch-ajaccio.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-ajaccio.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-sante.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achat-sante.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé publique
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires aériens

Numéro de référence: EVASAN 2022
II.1.2)Code CPV principal
60400000 Services de transport aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant:

— le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a,

— le Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du SAMU 2b.

Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien pour l' évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transports sanitaires aériens.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une nouvelle période de deux (2) ans fermes. Soit du 1.2.2030 au 31.1.2032.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — formulaire DC1;

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — formulaire DC2;

— en cas de candidature groupée, le formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans détaillés (bilans, comptes de résultats) de la société sur trois ans;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pouvoir: le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à engager la société (pouvoir, délégation de pouvoirs).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— AOC de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du/des appareils proposés (EASA);

— licence d'exploitation de transport aérien EASA;

— certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors EASA;

— part TCO Autorisation dans le cadre de société hors EASA;

— l'agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées;

— agrément PART.MG ou équivalent;

— attestation d'assurance de la société et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations sont réalisées au fur et à mesure de la survenance du besoin du groupement sous l'entière responsabilité du titulaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

En application de l'article 2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier du marché et de la durée d'amortissement des appareils mobilisés et afin de permettre l'optimisation financière du présent marché, le marché est conclu pour une période de 8 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations. Soit du 1er février 2022 au 31 janvier 2030.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une nouvelle période de deux (2) ans fermes. Soit du 1.2.2030 au 31.1.2032.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 323855
Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021