Fournitures - 351258-2020

27/07/2020    S143

France-La Montagne: Repas préparés

2020/S 143-351258

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de la Montagne
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: La Montagne
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44620
Pays: France
Point(s) de contact: Rachel Feron
Courriel: service.enfance@ville-lamontagne.fr
Téléphone: +33 240659531

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lamontagne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-lamontagne.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-lamontagne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-lamontagne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration collective

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Repas en liaison froide et goûters pour les écoles, l'accueil de loisirs et le multi-accueil

II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas en liaison froide et de goûters destinés aux enfants et aux adultes des écoles, aux enfants de l'accueil de loisirs et aux enfants du multi-accueil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des repas en liaison froide et des goûters destinés aux enfants et aux adultes des écoles et aux enfants de l'accueil de loisirs.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
15894210 Repas pour écoles
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques de La Montagne, accueil de loisirs de La Montagne.

II.2.4)Description des prestations:

Repas pour les élèves en maternelles et en élémentaires, repas froids et pique-niques pour les élèves en maternelles et en élémentaires, repas pour les adultes.

Goûters pour les élèves en maternelles et élémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant être reconduit de manière tacite trois fois. Durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des repas en liaison froide et des goûters destinés aux enfants du multi-accueil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
15894210 Repas pour écoles
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Multi-accueil de La Montagne.

II.2.4)Description des prestations:

Repas pour les enfants du multi-accueil.

Goûters pour les enfants du multi-accueil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant être reconduit de manière tacite trois fois. Durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à jour déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage, etc.) dont le candidat dispose pour l'objet de la consultation déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, accompagnée d'un organigramme liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les nouveaux formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de La Montagne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020