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Services - 351267-2021

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12/07/2021    S132

France-Valserhone: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 132-351267

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte gestion des déchets du Faucigny — Genevois
Numéro national d'identification: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhone
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: marches@sidefage.fr
Téléphone: +33 450566730
Fax: +33 450566737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidefage.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sidefage.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sidefage.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sidefage.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets non dangereux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain

Numéro de référence: 21sd05
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de coopération intercommunale sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant: la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes Fier et Usses, la Communauté de communes du Haut Chablais, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté d'agglomération de Thonon Le Sidefage, le Sitom des Vallées du Mont-Blanc, le Sivom de la Région de Cluses. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79723000 Services d'analyse des déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, réunissant onze établissements publics de coopération intercommunale sur les Territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant: la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes Fier et Usses, la Communauté de communes du Haut Chablais, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, la Communauté de communes des Vallées de Thônes, la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, la Communauté d'agglomération de Thonon Le Sidefage, le Sitom des Vallées du Mont-Blanc, le Sivom de la Région de Cluses. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai et période transitoire pour la réalisation des missions objet du présent contrat / Pondération: 05 Points
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 Points
Prix - Pondération: 55 Points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et sauf à ce que cette information n'apparaisse pas déjà au sein du formulaire DC2;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché a une durée de dix ans à compter du 1.1.2023, date de commencement d'exécution des prestations. Le délai entre sa notification et le 31.12.2022 constitue une période de préparation. Décomposition en tranche: le présent marché comprend quatre Tranches optionnelles (To) qui peuvent être affermie à la notification cf. article 1.5.2 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Valserhone.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de quantité maximale mais comporte un minimum annuel défini en quantité de 38 000 t pour l'ensemble des membres du groupement. Visites: les candidats peuvent effectuer une visite du site proposé en location pour réaliser un nouveau centre de tri. Cette visite sera réalisée de façon individuelle. En outre, une visite des quatre quais de transfert est également possible (cf. article 2.6 du règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021