Services - 351371-2016

08/10/2016    S195    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aurillac: Services juridiques

2016/S 195-351371

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SEBA 15
Village d'Entreprises, 14 avenue du Garric, CS 60005
Aurillac
15000
France
Téléphone: +33 0471638810
Courriel: seba15@seba15.fr
Fax: +33 0471638811
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.seba15.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.seba15.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché diverses prestations de services et d'assistance.

II.1.2)Code CPV principal
79100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché diverses prestations de service et d'assistance: fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emploi ainsi que des prestations liées au fonctionnement de la société (paie, vie sociale, ressources humaines, conseil juridique, droit des assurances) et aux opérations confiées à la société (conseils techniques à la réalisation d'opérations d'aménagement, appui au pilotage opérationnel, appuis juridiques/financiers/commande publique).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Des services professionnels en accès permanent et illimité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

15000 Aurillac.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Il peut être retiré sur place (SEBA 15 — bureau 130 — Village d'Entreprises — 14 avenue du Garric — 15000 Aurillac) ou demandé par lettre, télécopie ou courriel (seba15@seba15.fr).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appuis et conseils d'experts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

15000 Aurillac.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de conseil liées au fonctionnement de la société (vie sociale de la société, droit social, ressources humaines, paie, conseil juridique, droit des assurances) et aux opérations confiées à la société (conseil technique à la réalisation d'opérations d'aménagement, appui au pilotage opérationnel, appuis juridiques/financiers,/commande publique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Il peut être retiré sur place (SEBA 15 — Bureau 130 — Village d'Entreprises — 14 avenue du Garric — 15000 Aurillac) ou demandé par lettre, télécopie ou courriel (seba15@seba15.fr).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Diplômes et qualifications ad hoc, CV des intervenants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Expérience minimum de 3 ans dans le domaine de l'assistance aux SEM avec la liste des clients pour lesquels le prestataire exerce des missions similaires à celles demandées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

150000 Aurillac.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-dessus indiquée n'est renseignée qu'à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Aurillac
15000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2016