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Services - 35158-2022

21/01/2022    S15

France-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 015-035158

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FR France
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général
Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone: +33 0241235757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre acheteur
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Croix de Lorraine - Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location.

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 207 792.06 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Domaine de l'Orangerie Ilôt C - St Jean de Linières

II.2.4)Description des prestations:

Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: valeur prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-361490
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19FV121-16-17
Lot nº: maîtrise d'oeuvre
Intitulé:

Croix de Lorraine - Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHED ARCHITECTES
Adresse postale: 14 avenue du Général Foy
Ville: Angers
Code NUTS: FR France
Code postal: 49100
Pays: France
Courriel: atelier@ched.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 207 792.06 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 207 792.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'envoi publication AAPC : 13/07/2021

Date attribution : 10/11/21

Date de conclusion : 17/12/21

Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022