Fournitures - 351812-2019

26/07/2019    S143    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Rambouillet: Chemises ou pantalons de protection

2019/S 143-351812

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR
Code postal: 78120
Pays: France
Courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolées théâtre européen et bariolées zone désertique

Numéro de référence: S-714
II.1.2)Code CPV principal
35113470
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolées théâtre européen et bariolées zone désertique.

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents d'une durée de 7 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 090 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Fixé dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolées théâtre européen et bariolées zone désertique.

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent d'une durée de 7 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord- cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

PU HT des chemises tactiques proposées par les 3 attributaires: 31,55 EUR; 29,97 EUR; 33 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 096-220409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 080 2019 088
Intitulé:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolées théâtre européen et bariolées zone désertique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Ville: Labarthe-sur-Lèze
Code NUTS: FR
Code postal: 31860
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 090 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 84 090 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 080 2018 088
Intitulé:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolées théâtre européen et bariolées zone désertique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Leo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Ville: Nîmes Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 30915
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leo Minor Maroc
Adresse postale: 22 rue Banafssaj, Hay Erraha Beauséjour
Ville: Leo Minor Maroc
Code NUTS: 00
Pays: Maroc
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 090 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 84 090 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 080 2019 088
Intitulé:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolées théâtre européen et bariolées zone désertique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Éminence
Adresse postale: route de Gallargues
Ville: Aimargues
Code NUTS: FR
Code postal: 30470
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 090 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 84 090 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France
Courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574852
Fax: +33 134576155

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2019