Fournitures - 351845-2019

26/07/2019    S143    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lannemezan: Gaz

2019/S 143-351845

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Lannemezan
Numéro national d'identification: 21650258300018
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Lannemezan
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65300
Pays: France
Courriel: internetlannemezan@gmail.com
Téléphone: +33 562407272

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lannemezan.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Numéro de référence: F-Pf-22427
II.1.2)Code CPV principal
24100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison listés ci-dessus,

— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000
65210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison listés ci-dessus,

— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-255183
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esl
Adresse postale: rue Peyrehitte
Ville: Lannemezan
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2019