Services - 352063-2020

27/07/2020    S143

France-Beaucouze: Distribution d'eau et services connexes

2020/S 143-352063

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat d'eau de l'Anjou
Adresse postale: 12 rue Joseph Fourrier
Ville: Beaucouze
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Courriel: contact@syndicat-eau-anjou.fr
Téléphone: +33 241344000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'eau
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service

II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.

3 510 abonnés avec une progression moyenne d'environ + 50 u par an.

Volume facturé: 355 000 m3.

Volume acheté: 413 000 m3 à la charge du Syndicat.

Réservoirs et bâches: 5.

Réseau: 143 000 ml.

Branchements: 3 615.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations assurées par le titulaire sont principalement les suivantes:

— assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable ainsi que la permanence de service;

— relever les compteurs d'eau potable, gestion clientèle et facturation, (l'encaissement et le recouvrement sont assurés par la Collectivité);

— procéder à l'ensemble des analyses sur les eaux distribuées, des contrôles sur les équipements prévus par la réglementation;

— prestation accessoire: interventions à la demande de techniciens spécialisés sur les installations gérées par la Régie du Syndicat d'eau d'Anjou.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse éventuelle pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement de 1 800 compteurs abonnés de dispositifs de radio relève.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation menée conformément aux règles procédurales prévues aux articles L. 2124-2,

R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les critères de sélection des candidats sont ceux décrits dans les documents du marché et du RC. Si une candidature est incomplète, la collectivité pourra, conformément à l'article R. 2144-2, demander au candidat de lui fournir la ou les pièce(s) manquante(s) dans un délai de 48 heures.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement;

— les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L. 3123-1 à 5 du code de la commande publique;

— une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique sont exacts;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés;

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession:

— document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat;

— bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits K-bis pour les entreprises nouvellement créées;

— en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles;

— la liste des principales références acquises en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant objet du présent avis au cours des cinq dernières années (collectivités concernées, type de contrat, etc.);

— note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat;

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe.

Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre de la présente délégation de service public).

Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.

Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française.

Les candidatures sont envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le site du profil acheteur https://www.e-marchéspublics.com

Il est demandé de remettre un seul fichier électronique (Word, Excel, pdf ...) par document transmis (un seul fichier pour le DC1, un seul fichier pour le DC2, etc.).

La signature électronique n'est pas imposée par l'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020