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Fournitures - 352065-2021

12/07/2021    S132

France-Paris La Défense: Matériel de communication de données

2021/S 132-352065

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Alain Fay — Direction des achats — Pôle «Achats de matériels électriques»
Courriel: alain.fay@enedis.fr
Téléphone: +33 181975488
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de modems LTE-M pour concentrateurs Linky

II.1.2)Code CPV principal
32581000 Matériel de communication de données
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de modems de communication LTE-M pour concentrateurs Linky.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32552410 Modems
38552000 Compteurs électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la fourniture de modems de communication LTE-M pour concentrateurs Linky destinés à couvrir les besoins pour la période de avril 2022 à mars 2028.

Le besoin porte sur environ 680 000 modems à livrer sur la période de mai 2023 à mars 2028. La période de fourniture de série sera précédée d'une période de développement, qualification et préséries.

La durée est de 72 mois fermes à compter du 1.4.2022.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une expérience dans le déploiement de modems pour concentrateurs de données pour compteurs communiquant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'une ATE en concentrateurs Linky G3 ou G1, ou en Boîtiers IP, ou à défaut, avoir une expérience sur au moins 10 000 modems de réseaux de téléphonie mobiles M2M en exploitation sur les douze derniers mois (période de juin 2020 à mai 2021), et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1) Conditions de participation pourront participer au Programme d'examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) «Capacité économique et financière» et III.2.3) «Capacité technique» et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2027.

VI.3)Informations complémentaires:

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021