Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
soutien technique et scientifique pour la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats
Numéro de référence: ENV.D.3/SER/2019/0016
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du présent marché est d'apporter une contribution technique et scientifique à la Commission dans 3 domaines qui sont d'une importance clé pour la mise en œuvre de la législation de l'UE sur la nature (directive 2009/147/CE « Oiseaux » et directive 92/43/CEE « Habitats ») : analyse d'affaires juridiques ou de projets et de programmes financés par l'UE afin de vérifier leur conformité avec les dispositions de la législation de l'UE sur la nature ; rédaction de documents et de notes techniques d'orientation afin de favoriser une mise en œuvre cohérente des directives ; et évaluation d'informations fournies par les États membres dans le cadre des obligations de déclaration des directives.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 580 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir l'adresse internet indiquée au point I.3). Appel d'offres ouvert — la durée du marché est de 12 mois, renouvelable deux fois et le budget maximal fixé à 1 800 000 EUR, renouvellements compris.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 02 - Enrayer et inverser l'appauvrissement de la biodiversité
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 07.0202/2019/815819/SER/ENV.D.3
Intitulé:
soutien technique et scientifique pour la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: N2K Group EEIG
Adresse postale: Rue de la Liaison 23
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Institute for European Environmental Policy AISBL — IEEP
Adresse postale: Rue Joseph II 36-38
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 580 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
N2K Group est composé des membres suivants: ATECMA Asesores Tecnicos de Medio Ambiente SL, Comunita Ambiente SRL, Ecosystems Ltd, Daphne — Inštitút aplikovanej ekológie, Ecosphere.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2020