Services - 352201-2019

26/07/2019    S143

France-Paris: Services de conseil en matière de fonds de pension

2019/S 143-352201

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Marie Jourdan
Courriel: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr
Téléphone: +33 158509912
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fondsdereserve.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché 2019frr04 — «Prestation de mesure et d'analyse de l'empreinte environnementale du portefeuille du FRR»

Numéro de référence: 2019FRR04
II.1.2)Code CPV principal
66523000 Services de conseil en matière de fonds de pension
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la sélection de prestataires externes capable(s) de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale du portefeuille d'actifs financiers du FRR. L'empreinte environnementale que le FRR souhaite calculer est définie par l'identification des risques induits par le changement climatique auxquels il est exposé à travers la détention d'actifs financiers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Évaluation des risques climatiques du portefeuille du FRR»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66523000 Services de conseil en matière de fonds de pension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

a) Mesurer, évaluer, analyser et suivre:

— l'exposition du portefeuille aux émissions de GES (en équivalent carbone) et aux réserves fossiles des émetteurs du portefeuille du FRR (notamment le charbon thermique et métallurgique),

— l'exposition du portefeuille aux risques de transition.

b) Identifier:

— les émetteurs du portefeuille ayant la plus forte contribution en termes d'émissions de GES (en équivalent carbone) et de réserves fossiles,

— les émetteurs du portefeuille dont les émissions et les réserves ont le plus diminuées,

— les actifs financiers du portefeuille reposant sur d'importantes réserves d'énergies fossiles (exposition aux réserves fossiles, notamment celles en provenance du charbon),

— les émetteurs du portefeuille du FRR qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d'affaires à partir des activités d'extraction de charbon thermique ou de production à partir du charbon d'électricité, sauf procédé de capture et de stockage du carbone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'analyse / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Prix des prestations sur la durée du marché / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période de 1 an avec un préavis de 2 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Contribution à la transition énergétique»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66523000 Services de conseil en matière de fonds de pension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'analyse de la contribution à la transition énergétique et aux objectifs climatiques doit servir à évaluer dans quelle mesure les activités financées par le FRR permettent de réaliser cette transition climatique, et ce à travers différents indicateurs:

— identifier les émetteurs du portefeuille du FRR contribuant à la transition énergétique et écologique et au respect de l'objectif international de limitation du réchauffement climatique de 2º c ou tout autre scénario,

— analyser le mix énergétique présent et futur des émetteurs appartenant notamment au secteur des «Services aux collectivités»,

— calculer et analyser la part verte du portefeuille,

— calculer et analyser les émissions évitées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'analyse / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Prix des prestations sur la durée du marché / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période de 1 an avec un préavis de 2 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Analyse des impacts environnementaux et des risques physiques»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66523000 Services de conseil en matière de fonds de pension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire analysera l'impact environnemental des émetteurs du portefeuille du FRR ainsi que les risques physiques qu'il s'agisse de risques localisés (qui portent sur les sites) ou de risques relatifs à la chaîne de valeur (qui portent sur la chaîne d'approvisionnement et les marchés).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'analyse / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Prix des prestations sur la durée du marché / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période de 1 an avec un préavis de 2 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit justifier d'une expérience similaire dans le domaine du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2019
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Information confidentielle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019