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Services - 352245-2020

27/07/2020    S143

France-Lannion: Services de télécommunications

2020/S 143-352245

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22300
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIAS de Lannion Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge, CS 10761
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22307
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296050900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de tourisme communautaire Lannion-Trégor
Adresse postale: 1 rue Monge, CS 10761
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22307
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296050900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-cotedegranitrose.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM Lannion-Tregor
Adresse postale: 1 rue Monge, CS 10761
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22307
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296050900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Gcsms de Lannion Trégor Solidarité
Adresse postale: 1 rue Monge, CS 10761
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22307
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296050900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre a bons de commande services de télécommunications — 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande service de Télécommunications 2 lots pour une durée de 4 ans sans montant minimum et sans montant maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no1 — téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Lot no1 — téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations.

Similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no2 — téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Lot no2 — téléphonie mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations.

Similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 246-606136
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19218
Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19219
Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants des marchés ne sont pas exhaustifs. Les 2 lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.

Une 1re signature des marchés a eu lieu pour LTC, OTC et la SEM le 22/04/2020 puis une 2e signature le 7.7.2020 pour le CIAS et LTS

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020