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Services - 352309-2020

27/07/2020    S143

France-Poitiers: Distribution d'eau potable

2020/S 143-352309

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Point(s) de contact: Vanessa Khene
Courriel: vkhene@departement86.fr
Téléphone: +33 549502866
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavienne86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, location et entretien de fontaines à eau sur réseau

Numéro de référence: 2019-DAG-03
II.1.2)Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur:

— la livraison, l'installation et la mise en service de fontaines réseaux sur les sites du Département;

— la maintenance préventive, le nettoyage, la désinfection et le suivi technique des appareils;

— les dépannages en cas de problème technique (maintenance corrective);

— l'approvisionnement en gobelets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur:

— la livraison, l'installation et la mise en service de fontaines réseaux sur les sites du Département;

— la maintenance préventive, le nettoyage, la désinfection et le suivi technique des appareils;

— les dépannages en cas de problème technique (maintenance corrective);

— l'approvisionnement en gobelets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du code de la commande publique, en raison de son montant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200168
Intitulé:

Installation, location, et entretien de fontaines à eau sur réseau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: R & O Atlantic
Ville: Puilboreau
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17138
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation a donné lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT sur sa durée totale de quatre ans ferme.

Il a été signé le 22.7.2020 et est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sur prise de rendez-vous avec la direction des affaires générales du Département de la Vienne (Vanessa Khene — vkhene@departement86.fr — +33 549502866).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020