Services - 35232-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Étienne: Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

2022/S 015-035232

Contract award notice

Results of the procurement procedure

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: saint Etienne Métropole
National registration number: 24420077000117
Postal address: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Town: Saint-Etienne
NUTS code: FRK25 Loire
Postal code: 42006
Country: France
E-mail: marches@saint-etienne-metropole.fr
Telephone: +33 477497407
Fax: +33 477499821
Internet address(es):
Main address: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Address of the buyer profile: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

mise A Disposition De Bennes Pour Le Transport Et Traitement Des Déchets Verts Produits Par Les Services Municipaux

Reference number: 2021-Dech-0006
II.1.2)Main CPV code
90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole (Sem) et plus spécifiquement les services techniques des communes de Sem. A noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du Cctp). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au Cctp. Le cas échéant, Sem indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations.Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du Cctp

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT)
Value excluding VAT: 475 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK25 Loire
II.2.4)Description of the procurement:

la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole (Sem) et plus spécifiquement les services techniques des communes de Sem. A noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du Cctp). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au Cctp. Le cas échéant, Sem indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations.Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du Cctp

II.2.5)Award criteria
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 50
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 119-314470
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice

Section V: Award of contract

Contract No: 2021dech340
A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
20/12/2021
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 2
Number of tenders received by electronic means: 2
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: sermaco
Postal address: impasse René Varenne
Town: La Ricamarie
NUTS code: FRK25 Loire
Postal code: 42150
Country: France
The contractor is an SME: yes
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT)
Total value of the contract/lot: 473 916.67 EUR
V.2.5)Information about subcontracting

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/01/2023.La période de préparation démarre à la notification du marché et se termine à la date effective de démarrage des prestations précisée à l'ordre de service initial.l'exécution des prestations débute à compter de la date précisée à l'ordre de service initial.Le marché est reconduit tacitement une fois un an, la durée maximale du contrat toutes périodes confondues n'excèdera pas le 31/01/2024le marché est traité à prix unitaires et sera réglé sur les quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables et révisés annuellement. La première révision de prix interviendra au 1er février 2023.Le montant estimé pour la durée totale du marché est de 473 916,67 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022