Services - 352324-2019

26/07/2019    S143

France-Vitry-en-Artois: Services d'urbanisme

2019/S 143-352324

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Osartis-Marquion
Adresse postale: ZA Rue Jean Monnet
Ville: Vitry-en-Artois
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: administration@cc-osartis.com
Téléphone: +33 321600600
Fax: +33 321600601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-osartis.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis-Marquion

Numéro de référence: 2019/07/01
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations intellectuelles.

Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.

Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges.

Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale.

Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la loi Barnier.

Tranche conditionnelle 3: étude zones humides.

Des vacations complémentaires sont également prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la collectivité + subvention.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si DC1 non produit),

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si DC1 non produit),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non produit),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Il ne sera adressé aucun DCE par courriel ou en format papier par courrier.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB).

Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service commande publique, ZA Rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois.

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: offre pour: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis-Marquion — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.

Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359543445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359543445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019