Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Évolution de l'ensemble des équipements matériels et logiciels du système de traitement de l'alerte et du réseau par faisceaux hertziens utilisé par le SDIS et le SAMU 74
II.1.2)Code CPV principal72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Évolution de l'ensemble des équipements matériels et logiciels du système de traitement de l'alerte et du réseau par faisceaux hertziens utilisé par le SDIS et le SAMU 74.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:
Département de la Haute-Savoie.
II.2.4)Description des prestations:
Évolution de l'ensemble des équipements matériels et logiciels du système de traitement de l'alerte et du réseau par faisceaux hertziens utilisé par le SDIS et le SAMU 74.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
En raison de droits exclusifs de propriété qu'elle détient sur le système de traitement de l'alerte et du réseau par faisceaux hertziens utilisés par le SDIS et le SAMU 74 et de l'impossibilité technique de recourir à un autre prestataire sans diluer les responsabilités et compromettre l'engagement de disponibilité du dispositif, la société Systel apparaît être la seule à même de garantir le bon fonctionnement et l'évolution du système. Aucune autre société n'est en capacité d'offrir le niveau d'expertise requis pour assurer l'exigence d'efficacité et d'interopérabilité d'un tel système. Pour des raisons techniques de compatibilité, les matériels imbriqués et les prestations connexes sot intégrés au marché. Aussi et afin de maintenir le dispositif d'alerte en état opérationnel permanent, une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence a été mise en oeuvre en application de l'article R. 2122-3.2o et 3o du code de la commande publique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Évolution de l'ensemble des équipements matériels et logiciels du système de traitement de l'alerte et du réseau par faisceaux hertziens utilisé par le SDIS et le SAMU 74
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systel SA
Adresse postale: ZI de Belle Aire
Ville: Aytré
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/07/2020
