Fournitures - 352454-2022

01/07/2022    S125

France-Douai: Nappes

2022/S 125-352454

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Douai
Adresse postale: c.s. 80836
Ville: Douai Cedex 8
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: ccornuel@ville-douai.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

produits et matériels d'entretien - l4ccas et L5 CCAS

Numéro de référence: 2CCProduitsL4L5ccas
II.1.2)Code CPV principal
39513100 Nappes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

produits et matériels d'entretien - l4ccas et L5 CCAS

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 4 CCAS "Usage unique : vaisselle jetable, emballages, nappes..."

Lot nº: 4 ccas
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39513100 Nappes
33764000 Serviettes de table en papier
39222110 Couteaux et assiettes jetables
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no 4 CCAS "Usage unique : vaisselle jetable, emballages, nappes..."

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la date de fin de la première période de reconduction des lots attribués lors des précédentes consultations. Il peut être reconduit tacitement pour une période de deux fois 1 an à compter de la fin de la première période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

des échantillons sont à transmettre pour cette procédure

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 5 CCAS "Nettoyage et désinfection des mains - essuyage à usage unique - papier hygiénique"

Lot nº: 5 ccas
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no 5 CCAS "Nettoyage et désinfection des mains - essuyage à usage unique - papier hygiénique"

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Protection animale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la date de fin de la première période de reconduction des lots attribués lors des précédentes consultations. Il peut être reconduit tacitement pour une période de deux fois 1 an à compter de la fin de la première période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

des échantillons sont à transmettre pour cette procédure

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Douai - service Marchés Publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Ville: Douai
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327935845
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2022