Services - 352487-2019

26/07/2019    S143    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2019/S 143-352487

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75186
Pays: France
Courriel: marches-publics@monuments-nationaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446322&orgAcronyme=f5j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446322&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446322&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'œuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le CMN

Numéro de référence: 19.180.124.125.126
II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires: prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'œuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le Centre des monuments nationaux.

L'accord-cadre est multi-attributaire conformément à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.

Pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur retient au maximum 6 titulaires par lot, pour les lots 2 et 3 le pouvoir adjudicateur retient maximum 5 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité suffisante cf. art 7-2 du présent règlement de consultation.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — national

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le Centre des monuments nationaux sur le territoire national.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera donc exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code précité, en fonction du montant des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — mixte (national et International)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le Centre des monuments nationaux sur le territoire national. Au niveau national et international dans le cadre d'une même opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera donc exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code précité, en fonction du montant des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'espaces de réserve

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000
63121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'espace de réserve pour le stockage des biens culturels gérés par le Centre des monuments nationaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera donc exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code précité, en fonction du montant des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970320
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2019