Services - 352559-2019

26/07/2019    S143    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Toilettes chimiques

2019/S 143-352559

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme achats finances nord-est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Weissgerber Ornella
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155160
Fax: +33 387155153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau

Numéro de référence: DAF_2018_001863
II.1.2)Code CPV principal
24955000 Toilettes chimiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly — Lot 1: camps de Mourmelon, Mailly, et Sissones

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Mourmelon, Mailly, Sissones.

II.2.4)Description des prestations:

Camp de Mourmelon:

— zone de manœuvre 19,

— zone de manœuvre,

— village de combat de Vadenay,

— zone de manœuvre,

— Moronvillers zone 32 Camp de Mailly: (64 km de Mourmelon),

— bâtiment 10 immeuble II (cinéma),

— zone technique bâtiment 125 immeuble 5 camp de Sissonne: (80 km de Mourmelon),

— site instruction de Beauséjour,

— site instruction de Jeoffrecourt,

— site instruction de Municourt,

— Complexe de tir de zone urbaine (CTZUB).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 624.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 417 377,80 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot 2: camp de Bitche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Bitche.

II.2.4)Description des prestations:

Camp de Bitche:

— bivouac point coté 308 (2 km du quartier Pagezy — RD 86 — Nord-ouest du terrain d'aviation),

— bivouac d'Haspelschied (5 km du quartier Pagezy — RD 86 — Sud camping d'Hapelschied).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 140.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 417 377,80 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot 3: CFIM de Dieuze

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Dieuze.

II.2.4)Description des prestations:

Site de Dieuze:

— bivouac sur Dieuze et environs,

— bivouac sur Grostenquin (27 km de Dieuze).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 178.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 417 377,80 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Metz — Lot 4: GSBDD de Metz, 1º RSMV, 3º RH et 40 RT à Thionville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Metz, Thionville.

II.2.4)Description des prestations:

GSBDD Metz quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 1º RSMV quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 3e RH quartier Séré de Rivières (7 km de Metz); 40 RT quartier Jeanne d'Arc (32 km de Mez).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 158.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 417 377,80 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg — Lot 5: camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen-sur-Moder et Fort Ney

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Neubourg, Mutzig, Oberhoffen-sur-Moder, Fort Ney.

II.2.4)Description des prestations:

Camp d'Oberhoffen, rue de Kaltenhouse (67); Camp de Neubourg, route de la Gare (RD223) (67); Camp de Mutzig, colline de Mutzig, route du Fort (67); Fort Ney, route de la Wantzenau (67).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 278.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 417 377,80 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 3.3 du CCTP, les produits utilisés doivent être non polluants et biodégradables à plus de 80 %.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Lot 1: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly pour les camps de: Mourmelon, Mailly, et Sissonne:

— un montant minimum annuel de 40 000,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR (HT).

Lot 2: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le camp de Bitche:

— un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR (HT).

Lot 3: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze:

— un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT).

Lot 4: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Metz pour les sites de: GSBDD de Metz, 1º RSMV, 3º RH, 40 RT de Thionville:

— un montant minimum annuel de 3 000,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR (HT).

Lot 5: mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les camps de: Neubourg, Mutzig, Oberhoffen-sur-Moder et Fort Ney:

— un montant minimum annuel de 0,00 EUR (HT),

— un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT). En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, les montants minimum et maximum annuels seront calculés en cumulant les montants respectifs des lots concernés. L'atteinte des montants minimum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective. dans le cadre d'une exécution inférieure à 1 an, les montants seront calculés prorata temporis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2019