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Marché de travaux - 352584-2021

13/07/2021    S133

France-Rouen: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 133-352584

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du pôle social départemental du Havre

Numéro de référence: 202104261030
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au cœur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont onze pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5 106 m2 de Surface utiles (SU). À ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 936 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondations spéciales — gros œuvre — gestion des terres — travaux pyrotechniques — VRD — charpente bois — ossature bois — parements de façade — étanchéité — menuiseries extérieures bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris la période de préparation. Pour le macro-lot nº 1, une visite du site est obligatoire. Il est primordial que le candidat connaisse le site et les différentes contraintes qui en découlent avant d'établir son offre. Il est demandé au soumissionnaire de remettre dans son offre une attestation de visite des lieux permettant de justifier qu'il dispose d'une connaissance des lieux et des contraintes. En cas de non remise de l'attestation ou des preuves justifiant la connaissance du site, l'offre sera déclarée irrégulière.

Prestation supplémentaire éventuelle: pour le lot 1, les candidats devront répondre à la solution de base et à la PSE portant sur le cuvelage du sous-sol avec revêtement d'imperméabilisation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 2 460 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 232 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 62 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 143 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures — plafonds — isolation — cloisons — doublages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 610 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 376 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plancher technique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 75 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols souples et coulés — carrelages

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 134 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 108 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — chauffage — ventilation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 783 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts/courants faibles — panneaux photovoltaïques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Angle des rues Massena et Michelet, 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 330 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 716 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent:

— lot 1:

—— fondations spéciales: Qualibat 1231 ou équivalent ou 1233 ou équivalent;

—— gros œuvre — gestion des terres — travaux pyrotechniques: Qualibat 2112 ou équivalent;

—— habilitation relative aux règles de sécurité applicable aux chantiers de dépollution pyrotechnique — charpente bois — ossature bois — parements de façade: Qualibat 2302 ou équivalent;

—— étanchéité: Qualibat 3211 ou équivalent;

—— menuiseries extérieures bois: Qualibat 3512 ou équivalent;

— lot 2: métallerie: Qualibat 2411 ou équivalent;

— lot 3: menuiserie intérieures — isolation — cloisons — doublages — plafonds: Qualibat 4322 ou équivalent — Qualibat 4132 ou équivalent;

— lot 4: plancher technique: Qualibat 6622 ou équivalent;

— lot 5: revêtements de sols collés et scellés: Qualibat 6211 ou équivalent — Qualibat 6311 ou équivalent;

— lot 6: peinture: Qualibat 6112 ou équivalent;

— lot 7: ascenseurs — spécialité;

— lot 8: plomberie — chauffage — ventilation: Qualibat 5112 ou équivalent/5121 ou équivalent/5123 ou équivalent/5312 ou équivalent;

— lot 9: électricité courants forts et faibles/panneaux photovoltaïques: courant fort: Qualifelec MGTI ou équivalent — courant faible: CFMGTI ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Appel d'offres ouvert décomposé en neuf lots. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris la période de préparation. Le lot 1 fait l'objet d'un macro-lot. En effet, l'ouvrage est construit dans une zone très urbanisée sur un terrain enclavé et exigu. Pour des raisons d'organisation (impossibilité d'installer une grue pour chaque corps d'état et de logistique) il a été décidé de faire un macro-lot avec cinq corps d'état. De plus, ce bâtiment est soumis à des contraintes de performance thermique. Le choix du macro-lot permettra d'assurer une meilleure coordination et homogénéité que nécessitent ces contraintes de performance thermique pour garantir une meilleure qualité. De ces contraintes techniques découlent un gain financier et de temps.

Modalités de remise des offres: les offres doivent être déposées avant la date et heure limites indiquées en page de garde du règlement de consultation de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— lot 1:

—— moyens humains et matériels mis à disposition pour ce chantier — 8/40;

—— dispositions pour respecter les délais — planning détaillé par tâches — 8/40;

—— conformité des matériaux et matériels prévus — principales fiches techniques à fournir — 14/40;

—— démarche environnementale de l'entreprise — 5/40;

—— méthodologie BIM proposée par l'entreprise pour ce projet — 5/40;

— lots 2, 3, 4, 5, 6, 7:

—— moyens humains et matériels mis à disposition pour ce chantier — 10/40;

—— dispositions pour respecter les délais — planning détaillé par tâches — 10/40;

—— conformité des matériaux et matériels prévus — principales fiches techniques à fournir — 15/40;

—— démarche environnementale de l'entreprise — 3/40;

—— méthodologie BIM proposée par l'entreprise pour ce projet — 2/40;

— lots 8, 9:

—— organisations de l'entreprise et moyens proposés pendant les phases d'études et de préparation — 8/40;

—— dispositions pour respecter les délais — planning détaillé par tâches — 8/40;

—— conformité des matériaux et matériels prévus — principales fiches techniques à fournir — 14/40;

—— démarche environnementale de l'entreprise — 5/40;

—— méthodologie BIM proposée par l'entreprise pour ce projet — 5/40.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021