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Marché de travaux - 352598-2021

13/07/2021    S133

France-Saint-Apollinaire: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 133-352598

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 016250029
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Jacques de Mareschal
Courriel: Jacques.demareschal@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H0_ITBun9B
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation des bâtiments des installations commerciales de l'aire d'Écot Combe Ronde (autoroute A36) et de l'aire de Gevrey-Chambertin Ouest (autoroute A31)

Numéro de référence: 2140067
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation des bâtiments des installations commerciales de l'aire d'Écot Combe Ronde (autoroute A36) et de l'aire de Gevrey-Chambertin Ouest (autoroute A31): démolition, Gros-œuvre (GO), curage, couvertures, étanchéité, menuiseries bois, agencement, plâtrerie/peinture/faux plafond, carrelages faïence, Chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, électricité, Système de sécurité incendie (SSI).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots ou tous les lots. APRR pourra établir un marché par attributaire regroupant les lots pour lesquels l'attributaire a été retenu.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: démolition GO curage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A36 PK 60 (25 Doubs) et autoroute A31 PK 26 (21 Côte-d'Or).

II.2.4)Description des prestations:

Démolitions de gros oeuvre et de sous-oeuvre, curage de cloisons, menuiseries et faux plafonds, dépose d'équipements sanitaires et commerciaux, curage de réseaux secs et humides, réalisation de tranchées et percement dans les dallages et murs dans les bâtiments commerciaux.

Surface intérieures réaménagées:

— aire d'ECOT 300m2,

— aire de Gevrey Chambertin Ouest 300 m2.

Les travaux seront réalisés sur les deux aires de services concomitamment, sans interruption de l'activité, ni de la circulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 8.1 du CCAP, une période de préparation de 30 jours calendaires pour l'ensemble des travaux est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de 33 jours. La visite des deux sites n'est pas obligatoire mais avant de remettre son offre, l'entrepreneur doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: couvertures étanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261900 Réparation et entretien de toiture
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A36 PK 60 (25 Doubs) et autoroute A31 PK 26 (21 Côte-d'Or).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de couverture et d'étanchéité. Les travaux seront réalisés sur les deux aires de services concomitamment, sans interruption de l'activité, ni de la circulation. Les volumes indicatifs sont: surface de toiture des bâtiments:

— aire d'Ecot 1 730 m2,

— aire de Gevrey Chambertin Ouest 1 035 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture et pose de 200 m linéaires de garde-corps autoportant rabattable — bâtiment de l'aire d'Ecot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 8.1 du CCAP, une période de préparation de 30 jours calendaires pour l'ensemble des travaux est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de 25 jours. La visite des deux sites n'est pas obligatoire mais avant de remettre son offre, l'entrepreneur doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: menuiseries, bois agencements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A36 PK 60 (25 Doubs) et autoroute A31 PK 26 (21 Côte-d'Or).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries bois et agencements.

— fourniture et pose: blocs portes:

—— aire d'Ecot 15 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 15 unités;

— cloisage type «Loggere»:

—— aire d'Ecot 22 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 16 unités;

— blocs eau/savon/air type «Supratec»:

—— are d'Ecot 22 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 16 unités;

— vasque sur mesure type «Corian»:

—— aire d'Ecot 14 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 12 unités.

Les travaux seront réalisés sur les deux aires de services concomitamment, sans interruption de l'activité, ni de la circulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 8.1 du CCAP, une période de préparation de 30 jours calendaires pour l'ensemble des travaux est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de 48 jours. La visite des deux sites n'est pas obligatoire mais avant de remettre son offre, l'entrepreneur doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: plâtrerie/peinture/faux plafond

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A36 PK 60 (25 Doubs) et autoroute A31 PK 26 (21 Côte-d'Or).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose:

— cloisons plâtre et ossatures:

—— aire d'Ecot 300 m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 300 m2

— plafonds suspendus:

—— aire d'Ecot 240 m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 160 m2

— peinture et finitions:

—— aire d'ECOT 300 m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 300 m2.

Les travaux seront réalisés sur les deux aires de services concomitamment, sans interruption de l'activité, ni de la circulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 8.1 du CCAP, une période de préparation de 30 jours calendaires pour l'ensemble des travaux est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de 37 jours. La visite des deux sites n'est pas obligatoire mais avant de remettre son offre, l'entrepreneur doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: carrelages faïence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431100 Carrelage de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A36 PK 60 (25 Doubs) et autoroute A31 PK 26 (21 Côte-d'Or).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de carrelage et faïence: fourniture et pose:

— carrelage de sols:

—— aire d'Ecot 200 m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 160 m2

— carrelage mural:

—— aire d'Ecot 330 m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 320 m2

Les travaux seront réalisés sur les deux aires de services concomitamment, sans interruption de l'activité, ni de la circulation. Les volumes indicatifs sont:

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 8.1 du CCAP: une période de préparation de 30 jours calendaires pour l'ensemble des travaux est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de 33 jours. La visite des deux sites n'est pas obligatoire mais avant de remettre son offre, l'entrepreneur doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: CVC plomberie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A36 PK 60 (25 Doubs) et autoroute A31 PK 26 (21 Côte-d'Or).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de climatisation/ventilation/chauffage et de plomberie: fourniture et pose:

— surface intérieure réaménagée à raccorder en plomberie:

—— aire d'Ecot 300 m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 300 m2

— unité de chauffage extérieure:

—— aire d'Ecot: 1 unité,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest: 2 unités;

— unité de chauffage intérieure:

—— aire d'Ecot: 7 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest: 6 unités;

— nombre de cabines WC à équiper:

—— aire d'Ecot: 20 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest: 17 unités.

Les travaux seront réalisés sur les deux aires de services concomitamment, sans interruption de l'activité, ni de la circulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 8.1 du CCAP, une période de préparation de 30 jours calendaires pour l'ensemble des travaux est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de 47 jours. La visite des deux sites n'est pas obligatoire, mais avant de remettre son offre, l'entrepreneur doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: électricité SSI

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A36 PK 60 (25 Doubs) et autoroute A31 PK 26 (21 Côte-d'Or).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité et SSI: fourniture et pose:

— surface intérieure réaménagée à raccorder en électricité:

—— aire d'Ecot 300m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 300 m2

— surface intérieure réaménagée à réquipée en SSI:

—— aire d'Ecot 300 m2,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest 300 m2

— équipements divers à raccorder:

—— aire d'Ecot: 50 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest: 40 unités;

— points d'éclairage intérieurs:

—— aire d'Ecot: 110 unités,

—— aire de Gevrey Chambertin Ouest: 90 unités.

Les travaux seront réalisés sur les deux aires de services concomitamment, sans interruption de l'activité, ni de la circulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 8.1 du CCAP: une période de préparation de 30 jours calendaires pour l'ensemble des travaux est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de 53 jours. La visite des deux sites n'est pas obligatoire mais avant de remettre son offre, l'entrepreneur doit s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante: https://declarants.e- attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.htm

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années et notamment ceux de même nature que l'objet du lot de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot no1: démolition GO curage — Qualibat: 1161, 1111, 2111;

— lot no2: couvertures étanchéité — Qualibat: 2411, 3211, 3811;

— lot no3: menuiseries bois agencement — Qualibat: 4312, 4411,4711,

— lot no4: plâtrerie/peinture/faux plafond — Qualibat: 4131, 6112, 6153, 6612;

— lot no5: carrelages faïence — Qualibat: 6261, 6312, 6323;

— lot no6: CVC plomberie — Qualibat: 5113, 5131, 5214,5231, 5232, 5311, 5321;

— lot no7: électricité SSI Qualifelec: MGTI classe 2, VEN2 classe 2, PACC 2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com — en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021