Services - 352797-2019

26/07/2019    S143    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 143-352797

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CDC du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ZAE du Soleil Levant — CS 63669 — Givrand
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
85806
France
Téléphone: +33 251555555
Courriel: accueil@payssaintgilles.fr
Fax: +33 251542446
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.payssaintgilles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales et sociales dans le cadre de la création d'un port de plaisance suite à déclaration sans suite

Numéro de référence: 2019-040
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour but de confier à une entreprise spécialisée dans le domaine de la protection de l'environnement et du génie écologique, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant:

— le suivi environnemental du chantier,

— la mise en œuvre et le suivi de mesures écologiques et sociales qui accompagnent le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer et qui sont décrites dans l'étude d'impact du projet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 686 344.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Bretignolles-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte trois types de missions, dont 2 comportant 2 phases à savoir:

— mission d'interface pour le suivi environnemental général des travaux portuaires,

— mission de vérification de la conformité des travaux portuaires avec les engagements environnementaux du maître d'ouvrage:

—— phase 1: élaboration du volet environnemental et social du DCE travaux,

—— phase 2: surveillance et suivi des engagements environnementaux pendant les travaux portuaires,

— mission de recensement et de suivi des mesures environnementales:

—— phase 1: recensement des mesures environnementales,

—— phase 2: suivi des mesures environnementales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 079-190172
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-040
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales et sociales dans le cadre de la création d'un port de plaisance suite à déclaration sans suite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Biotope
BP 60103
Nantes Cedex 2
44201
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 686 344.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 418 015.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Nature des prestations sous-traitées:

— suivi environnemental des travaux portuaires,

— rédaction du volet environnemental et social du DCE travaux,

— investigations et analyses sur le compartiment marin et suivi des milieux aquatiques en phase travaux et exploitation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse Supra
Nantes
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019