Services - 35281-2022

21/01/2022    S15

France-Paris: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2022/S 015-035281

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université Denis Diderot - paris 7
Adresse postale: 85 boulevard Saint Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Achats.dfa@u-paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.u-paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation d'élections et adoption de décisions via un système de vote dématérialisé par internet et services associés

Numéro de référence: 2021SEDFAAG055
II.1.2)Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'institut de Physique du Globe de Paris (Ipgp) via la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associé ainsi que l'expertise indépendante de la solution de vote retenue

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales organisées au sein des deux établissements ainsi que, le cas échéant, l'adoption de décisions par les membres des instances de ces établissements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des obligations légales et réglementaires relatives au scrutin (y compris RGPD) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités techniques de sécurisation du scrutin / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation aux besoins de l'établissement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Ergonomie de la plateforme de vote / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Disponibilité/respect des délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du lot no1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 a pour objet la prestation d?expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du lot no1. Cette prestation sera à réaliser lors de chaque opération de vote

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des obligations légales et réglementaires relatives au scrutin (y compris RGPD) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation aux besoins de l'établissement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Disponibilité/respect des délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 199-519612
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021SEDFAAG055
Lot nº: 1
Intitulé:

mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: legavote
Adresse postale: 110 av. Barthelemy buyer
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69009
Pays: France
Adresse internet: https://www.legavote.fr/solution-vote-electronique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l'éditeur titulaire du lot no1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Ville: Charols
Code NUTS: FR France
Code postal: 26450
Pays: France
Adresse internet: https://www.itekia.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lehm Production et Conseil
Adresse postale: 39 rue Maurice Ripoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/lehm-production-et-conseil-493568687.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022