Services - 352812-2019

26/07/2019    S143    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Avignon: Services de distribution de courrier

2019/S 143-352812

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Vaucluse
rue Viala
Avignon Cedex 9
84909
France
Point(s) de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 432407953
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Code NUTS: FRL06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vaucluse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution des supports de communication du Département de Vaucluse sur son territoire

II.1.2)Code CPV principal
64121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Distribution en boîte aux lettres et mise et dépôt des supports de communication du Département de Vaucluse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution en boîtes aux lettres sur le territoire vauclusien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Distribution des supports de communication du Département de Vaucluse sur son territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non

Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: avec un montant minimum: 50 000,00 EUR (HT) et un montant maximum: 150 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en dépôt sur le territoire vauclusien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Distribution des supports de communication du Département de Vaucluse sur son territoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non

Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: avec un montant minimum: 5 000,00 EUR (HT) et un montant maximum: 30 000,00 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 043-098452
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300510LO
Lot nº: 1
Intitulé:

Distribution en boîtes aux lettres sur le territoire vauclusien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Poste
Zone de fret eurogare Aéroport, CS 50500
Mauguio
34137
France
Code NUTS: FRL06
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mediapost
Parc Activité Clement Ader — 14 rue des Frères Lumière
Jacou
34830
France
Code NUTS: FRL06
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300511LO
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise en dépôt sur le territoire vauclusien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le Pied à l'Étrier
489 avenue Sadi Carnot
Bollene
84500
France
Code NUTS: FRL06
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel le lot 2: «Mise en dépôt sur le territoire Vauclusien» est réservé des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions et limites fixées par l'article 36-ii de l'ordonnance nº 201-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Lot 1 comporte une clause d'insertion par l'économie accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— Lot 1: montant minimum 50 000,00 EUR (HT) et montant maximum 150 000,00 EUR (HT),

— Lot 2: montant minimum 5 000,00 EUR (HT) et montant maximum 30 000,00 EUR (Ht).

Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél: +33 4 32 40 79 53.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Nîmes Cedex 9
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019