Services - 352837-2019

26/07/2019    S143    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Amilly: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 143-352837

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Amilly
Numéro national d'identification: 21450004300010
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Ville: Amilly
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45200
Pays: France
Courriel: cp.marche@amilly45.fr
Téléphone: +33 238938514
Fax: +33 238859486

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.amilly.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville

Numéro de référence: 190010cps
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de service de transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport pour le secteur scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

45209 Amilly.

II.2.4)Description des prestations:

Transport terrestre de personnes avec chauffeur pour le secteur scolaire de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (apprécié en fonction de la fiche qualité) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

45209 Amilly.

II.2.4)Description des prestations:

Transport terrestre de personne avec chauffeur hors scolaire pour la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (apprécié en fonction de la fiche qualité) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 088-211437
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transport pour le secteur scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports Darbier
Adresse postale: BP 433
Ville: Montargis
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transport divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports Darbier
Adresse postale: BP 433
Ville: Montargis
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande:

— pour le lot 01 transport secteur scolaire: marché sans seuils minimum avec un seuil maximum de 250 000 EUR HT pour une durée initiale de un an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes seuils,

— pour le lot 02 transports divers: marché sans seuils minimum avec un seuil maximum de 60 000 EUR HT pour une durée initiale de un an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes seuils.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2019