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Fournitures - 352926-2021

13/07/2021    S133

France-Douai: Presses hydrauliques

2021/S 133-352926

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMT Lille Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: Marches-publics@imt-lille-douai.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.imt-lille-douai.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791088&orgAcronyme=a4n
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791088&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791088&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791088&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère scientifique culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement à caractère scientifique culturel et professionnel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation et mise en sécurité d'une presse 200 t

Numéro de référence: 21EMD033M
II.1.2)Code CPV principal
42636100 Presses hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour la rénovation d'une presse hydraulique de 200 t Pinette Emidecau, installée en 1986, comprenant les organes de sécurité, le groupe hydraulique et l'automate de pilotage en pression, température et déplacements, pour le compte de l'Institut Mines-Télécom Lille Douai.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42636100 Presses hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

IMT Lille Douai, CERI MP, halle composites, 764 boulevard Lahure, 59500 Douai.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour la rénovation d'une presse hydraulique de 200 t Pinette Emidecau, installée en 1986, comprenant les organes de sécurité, le groupe hydraulique et l'automate de pilotage en pression, température et déplacements, pour le compte de l'Institut Mines-Télécom Lille Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La chauffe est gérée par des cartouches chauffantes pilotées par des régulateurs en nombre suffisant pour assurer une homogénéité de température des plateaux à +/- 3 ºC à 350 ºC. Préciser si les régulateurs sont compris ou non dans l'offre. Le refroidissement est assuré par un circuit air/eau existant. Le pilotage du refroidissement doit permettre la communication avec les régulateurs et avec les électrovannes, et gérer le passage entre chauffe et refroidissement automatiquement en fonction des températures de consigne. Un diagnostic de la performance des cartouches chauffantes et du circuit de refroidissement doit être prévu. Le coût estimatif de la mise en état du circuit et de la régulation en température doit être explicitement chiffré. l'intégration de la boucle de régulation de l'automate doit permettre de gérer (en mode manuel ou pour chaque étape d'un cycle automatique), la température de consigne de chaque plateau, indépendamment, ainsi que la rampe de température visée. La validation des paliers en mode automatique peut se faire, au choix, en prenant en compte ou en ne prenant pas en compte le critère de température. Une remise en peinture des bâtis et du groupe hydraulique devra être proposée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains);

— garanties et capacités financières (chiffre d'affaires);

— références pour des prestations similaires sur les trois dernières années conformément aux articles L. 2144-2 du code de la commande publique du 1.4.2019 et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats: le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans une télécopie envoyée à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à dix jours. Le représentant du pouvoir adjudicateur en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat a la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET en remplacement du DC1 et DC2:

— justificatifs attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés au code de la commande publique (extrait Kbis), déclaration sur l'honneur datée et signée attestant du respect des obligations sociales et fiscales;

— extrait Kbis;

— renseignements concernant la capacité économique et financière (qualifications certifications, agréments utiles dans le cadre de l'objet du présent marché);

— dossier de présentation de l'entreprise;

— liste de trois références contrôlables de marchés de même type (organisme, nom de la personne à contacter, numéro de téléphone).

Documents relatifs à l'offre technique et commerciale:

— Acte d'engagement (AE) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise;

— le CCTP; et

— le CCAP à accepter sans modification.

Le mémoire technique du candidat qui comportera en outre un dossier développement durable. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Elle doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à: IMT Lille Douai, direction des affaires financières, cellule «Marchés publics», 941 rue Charles Bourseul, CS 10838, 59508 Douai Cedex. Cette copie devra comporter la mention lisible de «Copie de sauvegarde — intitulé du marché — nom du candidat — ne pas ouvrir». Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci ne sera pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée, le cas échéant, sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé-suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative.

Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021