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Fournitures - 353009-2021

13/07/2021    S133

France-Mont-Saint-Aignan: Produits de soins personnels

2021/S 133-353009

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Rouen
Adresse postale: Bâtiment des affaires générales — direction des affaires financières — service de l'achat public
Ville: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76821
Pays: France
Point(s) de contact: Cyriane Courage
Courriel: Marchepublic@univ-rouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rDG5mEslsT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rDG5mEslsT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de culottes menstruelles aux étudiantes primo-arrivantes au sein de l'Université de Rouen Normandie

Numéro de référence: 2021-39
II.1.2)Code CPV principal
33700000 Produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend globalement:

— la fourniture des culottes menstruelles,

— les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP),

— la livraison sur site des culottes menstruelles,

— la formation de dix personnes sur site ou en distanciel,

— l'emballage pour protéger les produits durant leur transport,

— en cas de produits défectueux, les frais de retour éventuels et le remplacement de ceux-ci,

— les échanges (tailles non adaptées pour les textiles non portés, produits non conformes…).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000 Produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Université de Rouen Normandie — services centraux — bureau de la vie étudiante.

II.2.4)Description des prestations:

Le descriptif détaillé des prestations attendues figure à l'article 10 du CCP de référence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans. Si la personne publique décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant chaque date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fourni a minima:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 ou tout document contenant les mêmes éléments. Les documents DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— une note de présentation générale de l'entreprise décrivant ses qualifications ainsi que ses moyens techniques et humains;

— une liste détaillée des références de l'entreprise dans le domaine de la présente consultation datant de moins de trois ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 48 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'Université sera fermée pendant l'été du 26.7.2021 au 18.9.2021 inclus. Les variantes sont autorisées à condition que l'offre de base ait été préalablement renseignée. Les candidats devront impérativement déposer ou envoyer une culotte menstruelle, pour le 1.9.2021, jusqu'à 11h00 au plus tard à l'adresse ci-dessous: Université de Rouen Normandie — bâtiment des affaires générales — service de l'achat public — 1 rue Thomas Becket — 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex (par courrier) 76130 (par dépôt).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021