Marché de travaux - 353223-2020

28/07/2020    S144

France-Bordeaux: Ouvrages d'art et de génie civil

2020/S 144-353223

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Bordeaux — Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, CS 41717
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33081
Pays: France
Courriel: Marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr
Téléphone: +33 557144480

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.bordeaux-euratlantique.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aFQmsCjSpv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aFQmsCjSpv
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?selectedMenu=1&pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp#
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux visant au réaménagement VRD et paysager des Berges de la Garonne de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier

Numéro de référence: C2020-027
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de travaux visant au réaménagement VRD et paysager des Berges de la Garonne de la ZAC Bordeaux Saint-Jean .Belcier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie/terrassements — assainissement — exploitation sous chantier — DESC — signalisation — mobilier de voirie — petite maçonnerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Voirie/terrassements — assainissement — exploitation sous chantier — DESC — signalisation — mobilier de voirie — petite maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché(s) subséquent(s). Il est conclu pour une durée de six ans. Il est conclu sans montant maximal ni minimal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux secs — AEP — contrôle d'accès — éclairage (câblage + mobilier) — SLT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
31527200 Éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Réseaux secs — AEP — contrôle d'accès — éclairage (câblage + mobilier) — SLT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché(s) subséquent(s). Il est conclu pour une durée de six ans. Il est conclu sans montant maximal ni minimal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plantations — arrosage — sols fertiles — mobilier, serrurerie et menuiserie sur mesure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Plantations — arrosage — sols fertiles — mobilier, serrurerie et menuiserie sur mesure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché(s) subséquent(s). Il est conclu pour une durée de six ans. Il est conclu sans montant maximal ni minimal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs);

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— qualifications professionnelles: cf. niveaux spécifiques minimaux exigés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: FNTP1131; FNTP2321; FNTP 2333; FNTP 321 et 3221; FNTP 3612; FNTP 5144;

— lot 2: FNTP 651; FNTP 662; FNTP 681;

— lot 3: QualiPaysage P120; QualiPaysage A520; QualiPaysage E132; QualiPaysage H121.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marché(s) subséquent(s). Sans montant maximal ni minimal.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Les considérations de phasage constituent un enjeu technique important de ces accords-cadres travaux. Au-delà du « parfait achèvement » d'une durée d'un an, deux garanties spécifiques imposent de prévoir une durée plus longue: - Garantie reprise végétaux: trois ans à compter réception - Garantie tenue étanchéité en extension culée pont Saint Jean: à minima deux ans à compter réception.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bordeaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tous les lots, les critères valeur technique et prix sont décomposés en sous-critères. Le détail de chaque critère et sous-critère ainsi que leur pondération est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'ensemble des qualifications professionnelles indiquées à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation sont obligatoires. Pour tous les lots, la clause d'insertion professionnelle est obligatoire et sera appliquée à chaque marché subséquent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: Na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020