Marché de travaux - 353309-2020

28/07/2020    S144

France-Orléans: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 144-353309

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Loiret
Numéro national d'identification: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45945
Pays: France
Courriel: srm.marches@loiret.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loiret.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret marché global de performance

Numéro de référence: 18s211n027
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret.

Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m2 utile.

Le bâtiment des archives sera situé sur une parcelle de 24 610 m2 appartenant au département et actuellement utilisé en partie comme parking-relais du tramway par la métropole d'Orléans.

Lieu d'exécution: boulevard Marie Stuart — 45000 Orléans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 27 410 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
79932000 Services d'architecture d'intérieur
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret.

Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m2 utile.

Le bâtiment des archives sera situé sur une parcelle de 24 610 m2 appartenant au département et actuellement utilisé en partie comme parking-relais du tramway par la métropole d'Orléans.

Lieu d'exécution: boulevard Marie Stuart — 45000 Orléans.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 244-557503
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues bâtiment centre Sud-Ouest
Adresse postale: 11 avenue Jean Zay
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 410 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre la délégation de service public, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020