Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 353318-2021

13/07/2021    S133

France-Rouen: Fournitures pour restauration

2021/S 133-353318

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest) de Rouen-Bois-​Guillaume
Numéro national d'identification: 20004595300011
Adresse postale: cuisine centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: rouen@rouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration collective

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnements jetables et recyclables destinés au transport des repas fabriqués à la cuisine centrale du Sirest

Numéro de référence: 2021/02
II.1.2)Code CPV principal
39222000 Fournitures pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de conditionnements jetables et recyclables (Film alimentaire thermoscellable, film thermorétractable, barquettes et étiquettes) destinés au transport des repas fabriqués à la cuisine centrale du Sirest vers les sites de restauration de Rouen et de Bois-Guillaume.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution: cuisine centrale, 26 rue Charles Cros à Rouen (76000).

En application des articles L. 2125-1.1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants:

— minimal 40 000 EUR HT;

— pas de maximal.

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 273 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de conditionnements jetables et recyclables (Film alimentaire thermoscellable, film thermorétractable, barquettes et étiquettes) destinés au transport des repas fabriqués à la cuisine centrale du Sirest vers les sites de restauration de Rouen et de Bois-Guillaume.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution: cuisine centrale, 26 rue Charles Cros à Rouen (76000).

En application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants:

— minimal 40 000 EUR HT;

— pas de maximal.

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 036-089563
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202102ao
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nutripack
Adresse postale: 150 route de Lallaing
Ville: Flines Lez Raches
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59148
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 273 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021