Services - 353392-2018

11/08/2018    S154    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2018/S 154-353392

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02880
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Marie Carre
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Retz-en-Valois
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy
Ville: Villers-Cotterêts
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02600
Pays: France
Courriel: achats@ccvcfr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative au projet de voie verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain

Numéro de référence: AO/18-02
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté d'agglomération du Soissonnais et la Communauté de communes Retz-en-Valois s'associent pour la réalisation d'une voie verte dans la Vallée de l'Aisne, depuis le complexe aquatique «Les Bains du Lac» à Mercin-et-Vaux jusqu'à la voie verte de Courtieux-Cuise la Motte dans l'Oise.

L'itinéraire envisagé et ses variantes traversent les communes suivantes: Mercin-et-Vaux, Pommiers, Osly-Courtil, Fontenoy, Ambleny, Ressons-le-Long, Montigny-Lengrain.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre suivants:

En tranche ferme:

— diagnostic (DIAG),

— réalisation d'esquisse (ESQ).

En tranches optionnelles:

— études d'avant-projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT),

— Visa (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux et études réglementaires est fixée à 3 900 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est divisé en une tranche ferme et 10 tranches optionnelles:

— tranche ferme: Missions DIAG + ESQ

— tranche optionnelle nº 1: Réalisation de la mission APS pour le tracé «voie ferré»,

— tranche optionnelle nº 2: Réalisation de la mission APS pour le tracé «variante 1»,

— tranche optionnelle nº 3: Réalisation de la mission APS pour le tracé «variante 2»,

— tranche optionnelle nº 4: Réalisation de la mission APS pour le tracé «variante 3.1»,

— tranche optionnelle nº 5: Réalisation de la mission APS pour le tracé «variante 3.2»,

— tranche optionnelle nº 6: Réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «voie ferré»,

— tranche optionnelle nº 7: Réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «variante 1»,

— tranche optionnelle nº 8: Réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «variante 2»,

— tranche optionnelle nº 9: Réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «variante 3.1»,

— tranche optionnelle nº 10: Réalisation des missions APD + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR pour le tracé «variante 3.2».

Pour les tranches optionnelles 1 à 5, une ou plusieurs tranches pourront être levées à l'issue de la tranche ferme.

Pour les tranches optionnelles 6 à 10, une seule tranche optionnelle sera levée à l'issue de la mission APS.

Le choix d'affermissement d'une tranche optionnelle est laissé à la libre appréciation des pouvoirs adjudicateurs qui décideront ou non de l'affermir en fonction de leurs besoins et des orientations du projet. Par conséquent le titulaire ne peut faire valoir aucun droit à exécution.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

aménagement d'une voie verte de Mercin-Et-Vaux à Montigny-Lengrain

II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiqué est prévisionnelle. Les délais d'exécution des différentes missions sont mentionnées dans l'AE.

Le marché comprend également une partie à bons de commande concerne uniquement les réunions supplémentaires (en sus de celles prévues dans l'offre de base du prestataire). Cette partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 10 réunions supplémentaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire prévues aux articles 51 et 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 44, 45 et 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour de plus précisions, se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En droit français, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

— prix des prestations 40 %,

— références du candidat dans des prestations similaires (réalisées ou en cours de réalisation): 10 %,

— mémoire technique (50 %), décomposé de la manière suivante:

—— compréhension du projet de ces enjeux: 10 %;

—— composition de l'équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à la mission: 15 %;

—— qualité de la proposition méthodologique: 25 %.

En cas d'offres ex æquo dans le classement obtenu par la mise en œuvre de ces différents critères, c'est le classement au critère le plus important qui les départagera.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2018