France-Angoulême: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2022/S 125-353393
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de matériels informatiques et audiovisuels - lot no3 - pER - ecrans et périphériques (relance après déclaration sans suite)
Numéro de référence: GA-22015
II.1.2)Code CPV principal30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels, lot no3 - pER - ecrans et périphériques (scanners, disques durs, etc.), matériels photographiques et caméscopes, vidéo projecteurs, composants, accessoires et connectiques (relance après déclaration sans suite). En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite : il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les achats d'un montant inférieur à 2 500,00 euro(s) (H.T.). Au-Delà de 2500 euro(s) HT, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires, lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3 pour chacun des lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu'au 25 octobre 2025.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum et comprend un maximum de commandes fixé à 200 000,00 euro(s)ht en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Diversité des marques et variété des matériels proposés en rapport avec nos besoins définis / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Accords-partenaires / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Accessibilité par site internet / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Interlocuteur (prise de suivi de commande, réclamation et suivi commercial) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de la distribution / Livraison des équipements / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalité de service après-vente et de maintenance / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des produits (écolabels énergétiques), en matière de conditionnement et de livraison / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre relative aux biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées / Pondération: 4
Coût - Nom: Coût d'après DQE / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de matériels informatiques et audiovisuels - lot no 3 - pER
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de matériels informatiques et audiovisuels - lot no 3 - pER
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: netram
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69007
Pays: France
Courriel:
marketing@netram.frTéléphone: +33 1472730931
Adresse internet:
http://www.netram.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de matériels informatiques et audiovisuels - lot no 3 - pER
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: a2i inforamtique sas novenci
Adresse postale: 86 avenue Maryse Bastié - zi no 3
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code NUTS:
FRI31 CharenteCode postal: 16340
Pays: France
Courriel:
jgomez@novenci.frTéléphone: +33 556168604
Adresse internet:
http://www.novenci.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du Code du commerce
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2022