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Fournitures - 353399-2021

13/07/2021    S133

France-Mont-Saint-Aignan: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 133-353399

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Aignan
Numéro national d'identification: 21760451100014
Adresse postale: 59 rue Louis-Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Courriel: dafim@montsaintaignan.fr
Téléphone: +33 235143039
Fax: +33 235143090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montsaintaignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants

Numéro de référence: 2021-04
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour la ville et le CCAS de Mont-Saint-Aignan pris à la pompe par cartes magnétiques ou accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. La quantité estimative de carburant par an est de 43000 L et de 56 cartes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 52 687.49 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour la ville et le CCAS de Mont-Saint-Aignan pris à la pompe par cartes magnétiques ou accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. La quantité estimative de carburant par an est de 43000 L et de 56 cartes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: modalités de gestion des cartes et distance entre établissements et lieu approvisionnement / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 069-174827
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/04
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Picoty
Adresse postale: 1 rue André-et-Guy-Picoty
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 687.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes: Préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021