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Fournitures - 353440-2021

13/07/2021    S133

France-Issoire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 133-353440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Issoire
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lrongier@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la commune d'Issoire

Numéro de référence: RM21Alimentation
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les 1res commandes devraient quant à elles intervenir en août 2021. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 266 728.02 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
15842300 Confiserie
15897000 Aliments en conserve et rations de campagne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes bio

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pain/viennoiseries

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Pain/viennoiseries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers et avicoles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
03142500 Œufs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers et avicoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
15542000 Fromage frais
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15541000 Fromage de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits alimentaires surgelés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15331170 Légumes congelés
15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Produits alimentaires surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de bovin — SIQO

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111000 Viande bovine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche de bovin — SIQO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche d'ovin — SIQO

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15115000 Viande d'agneau et de mouton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche d'ovin — SIQO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de porc — SIQO

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche de porc — SIQO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de volaille — SIQO

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche de volaille — SIQO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche bio

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuteries

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Charcuteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons et vins

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
15930000 Vins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Boissons et vins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons et jus de fruits «de producteurs»

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15320000 Jus de fruits et de légumes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Boissons et jus de fruits «de producteurs».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 069-174791
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transgourmet Centre Est SA
Ville: Yzeure
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 059.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Fruits et légumes frais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Auvergne Primeurs
Ville: Gannat
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 887.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Fruits et légumes bio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terre Azur 63 (groupe Pomona SA)
Ville: Dorat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 332.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Pain/viennoiseries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Au Poids des Pains
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 239.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Produits laitiers et avicoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS France Frais Auvergne
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 770.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS France Frais Auvergne
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 049.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-07
Lot nº: 7
Intitulé:

Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS France Frais Auvergne
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 097.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-08
Lot nº: 8
Intitulé:

Produits alimentaires surgelés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sysco France SAS
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 689.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-09
Lot nº: 9
Intitulé:

Viande fraîche de bovin — SIQO

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Languedoc Lozere Viande
Ville: Antrenas
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 563.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-10
Lot nº: 10
Intitulé:

Viande fraîche d'ovin - SIQO

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Languedoc Lozere Viande
Ville: Antrenas
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 451.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-11
Lot nº: 11
Intitulé:

Viande fraîche de porc — SIQO

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Passionfroid RAA (Groupe SA Pomona)
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69805
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 553.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-12
Lot nº: 12
Intitulé:

Viande fraîche de volaille — SIQO

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Passionfroid RAA (Groupe SA Pomona)
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69805
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 614.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-13
Lot nº: 13
Intitulé:

Viande fraîche bio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCIC SA Auvergne Bio Distribution
Ville: Combronde
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 575.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-14
Lot nº: 14
Intitulé:

Charcuteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Passionfroid RAA (Groupe SA Pomona)
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69805
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 870.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-12-15
Lot nº: 15
Intitulé:

Boissons et vins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Ondet & Fils
Ville: Le Mont-Dore
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 975.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.

Le montant total porté à la rubrique II.1.7) et ceux portés à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond au montant cumulé de montants portés dans les détails quantitatifs estimatifs par les attributaires de chacun des lots envisagés et le montant de chacun de ces détails quantitatifs estimatifs.

Le lot nº16 a été déclaré infructueux en l'absence de pli. Il a été décidé de ne pas donner suite à la présente consultation concernant ce lot pour les motifs suivants: les jus de fruits classiques déjà prévus dans le cadre du lot nº 15 et le recours à la plate-forme d'achat de la Région Auvergne Rhône-Alpes, également, envisagé, devraient permettre de satisfaire les besoins attendus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Dirrecte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021