Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principaleAutre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine
Numéro de référence: 21AC36
II.1.2)Code CPV principal18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 153 736.51 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine.Les équipements concernés sont :- surblouses de protection- bonnets de chirurgie- coiffes de chirurgie- charlottes de protection de la coiffure- couvres-chaussures plastifiés- draps d'examen plastifiés imperméables- draps d'examen non plastifiés- gants d'examen destinés à réaliser des gestes fins- gants d'examen destinés à protéger les utilisateurs de gestes salissants- lunettes de protection- sur-lunettes de protection
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 736.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, et être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourras pas excéder quatre ans.le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2022