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Supplies - 353559-2022

01/07/2022    S125

France-Montreuil: Équipements de protection

2022/S 125-353559

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Achat@ucanss.fr
Téléphone: +33 145388118
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine

Numéro de référence: 21AC36
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 153 736.51 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine.Les équipements concernés sont :- surblouses de protection- bonnets de chirurgie- coiffes de chirurgie- charlottes de protection de la coiffure- couvres-chaussures plastifiés- draps d'examen plastifiés imperméables- draps d'examen non plastifiés- gants d'examen destinés à réaliser des gestes fins- gants d'examen destinés à protéger les utilisateurs de gestes salissants- lunettes de protection- sur-lunettes de protection

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 001-000225
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC36
Intitulé:

fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nextech medical
Adresse postale: 78 avenue des Champs Elysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Ao@nextechmedical.fr
Téléphone: +33 632925708
Adresse internet: http://www.nextechmedical.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 736.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, et être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourras pas excéder quatre ans.le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2022