Fournitures - 353583-2020

28/07/2020    S144

France-Saint-Leu: Fruits, légumes et produits connexes

2020/S 144-353583

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Ville: Saint-Leu
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97436
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire - Bruno Domen
Courriel: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Téléphone: +33 262348003
Fax: +33 262498724

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires de la commune de Saint-Leu

Numéro de référence: MFCS-2020/21
II.1.2)Code CPV principal
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre alloti à bons de commande avec montants maximums annuels en application des articles. L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour l'acquisition à l'état frais de fruits, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires de la commune de Saint-Leu.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 828 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (secteur 1: centre ville, Pointe des Châteaux)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (centre ville, Pointe des Châteaux).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: maternelle et mixte centre, groupe scolaire Pointe des Châteaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 55 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (secteur 2: Étang, Fontaine, Bras Mouton et Colimaçons)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Étang, la Fontaine, Bras Mouton et Colimaçons).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: Étang, maternelle la Fontaine, Bras Mouton, maternelle Colimaçons. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 44 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 176 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (secteur 3: la Chaloupe)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Camélias, Chaloupe).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: mixte Camélias, Notre Dame des Enfants, primaire Chaloupe, maternelle Chaloupe, Estella Clain. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (secteur 4: Stella, Grand-Fond)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Stella et Grand-Fond).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: mixte et maternelle Stella, maternelle Grand-Fond. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 42 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (secteur 5: Portail et Piton A)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Portail et Piton A).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: maternelle Portail, Piton A et maternelle Piton. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 46 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (secteur 6: Bois de Nèfles, Plateau, Le Plate)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Bois de Nèfles Piton, Plateau et Le Plate).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: primaire Mario Hoareau, maternelle Plateau, primaire et maternelle Le Plate. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 45 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (secteur FI 1: centre ville, Pointe des Châteaux et Étang)

Lot nº: 7 FI 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300 Fruits non tropicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (centre ville, Pointe des Châteaux, Étang).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: maternelle et mixte centre, groupe scolaire Pointe des Châteaux et Étang. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 46 500 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 186 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (secteur FI 2: Stella, Grand-Fond, Plateau et Le Plate)

Lot nº: 8FI 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300 Fruits non tropicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (mixte Stella, maternelle Stella, maternelle Grand-Fond, maternelle Plateau, primaire et maternelle Le Plate).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: mixte Stella, maternelle Stella, maternelle Grand-Fond, maternelle Plateau, primaire et maternelle Le Plate. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 38 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (secteur FI 3: Piton, Bois de Nèfles, Portail)

Lot nº: 9 FI 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300 Fruits non tropicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ecoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Piton, Bois de Nèfles et Portail).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: Piton A, primaire Mario Hoareau (Bois de Nèfles), maternelle Piton, maternelle Portail. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 38 500 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 154 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (secteur FI 4: Camélias, ND des Enfants, Chaloupe, Estella Clain, Bras Mouton, Colimaçons, la Fontaine)

Lot nº: 10 FI 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300 Fruits non tropicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Camélias, ND des Enfants, Chaloupe, Estella Clain, Bras Mouton, Colimaçons, la Fontaine).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: mixte Camélias, ND des Enfants, primaire Chaloupe, maternelle Chaloupe, Estella Clain, Bras Mouton, maternelle Colimaçons, maternelle la Fontaine. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 42 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite trois fois dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

— Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...);

— Une déclaration sur l'honneur, pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier:

—— qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique;

—— qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2020, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration concernant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature;

— les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années [2017, 2018 et 2019] (et en cours d'exécution le cas échéant) [Indiquant l'année, le montant et le destinataire public ou privé], appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes (ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu de livraison des fournitures et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Leu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site http://www.achatpublic.com

— La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.achatpublic.com selon les modalités fixées au règlement de la consultation;

— La signature électronique n'est pas obligatoire;

— L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe-ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel au titre des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du marché;

— Référé contractuel au titre des articles L. 551-13 et suivants du CJA, au plus tard 31 jours après publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci;

— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe-ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 2020924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020