Fournitures - 353748-2020

28/07/2020    S144

France-Pontoise: Minibus

2020/S 144-353748

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Courriel: Mgabriel@ville-pontoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-pontoise.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368967&orgAcronyme=d6k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368967&orgAcronyme=d6k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location entretien avec option d'achat d'un mini car, de deux autocars et d'un poids lourd neufs sans chauffeur

Numéro de référence: 20M022
II.1.2)Code CPV principal
34114400 Minibus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location-entretien avec option d'achat d'un mini car, de deux autocars et d'un poids lourd neufs sans chauffeur. Le marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: location-entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur (tranche ferme) et d'un mini-car (tranche optionnelle);

— lot nº 2: location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location-entretien avec option d'achat d'un mini car et de deux autocars neufs sans chauffeur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
34114400 Minibus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en la location-entretien avec option d'achat d'un mini-car et de deux autocars neufs sans chauffeur. Il est décomposé en une tranche ferme relative à la location entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur et une tranche optionnelle relative à la location-entretien avec option d'achat d'un mini car neuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle du lot nº 1 et option d'achat des véhicules.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— PSE nº 3: traceur GPS pour autocar nº 1 (tranche ferme);

— PSE nº 4: traceur GPS pour autocar nº 2 (tranche ferme);

— PSE nº 1: mini car de 19 places équipé PMR + une place UFR;

— PSE nº 2: traceur GPS pour mini car.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en la location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option d'achat des véhicules.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

PSE: traceur GPS.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'attention du candidat est portée sur le fait que les éléments demandés ci-dessous doivent être obligatoirement distincts des documents constitutifs de l'offre. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— imprimé DC1 (formulaire à jour au 1.4.2019): la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

— imprimé DC2 (formulaire à jour au 1.4.2019): la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat:

—— chiffre d'affaires des trois dernières années;

—— moyens techniques.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestation d'assurance: une attestation de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité;

— pouvoir: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate: le cas échéant, délégation de pouvoir;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), ou tout autre document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— les certificats sociaux et fiscaux (attestation Urssaf), datés, signés ou certifiés conformes à l'original s'il s'agit de copie;

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 243-1, au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— attestation de régularité fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: location-entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur (tranche ferme) et d'un mini car (tranche optionnelle);

— lot nº 2: location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, préfecture de la région Île-de-France
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020