Supplies - 353784-2020

28/07/2020    S144

France-Fos-sur-Mer: Protective gear

2020/S 144-353784

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Fos-sur-Mer
National registration number: 21130039700018
Postal address: Boîte postale 5
Town: Fos-sur-Mer Cedex
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13771
Country: France
E-mail: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Telephone: +33 442477059
Fax: +33 442488205

Internet address(es):

Main address: http://achatpublic.com

Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AoVoWDRhwO&v=1&selected=0
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_AoVoWDRhwO&v=1
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: http://www.achatpublic.com
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et livraison d'équipements de protection et de produits d'hygiène nécessaires à la limitation des risques épidémiques

Reference number: 2020-7-102
II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture et livraison d'équipements de protection et de produits d'hygiène nécessaires à la limitation des risques épidémiques.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
39330000 Disinfection equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:

Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture et livraison d'équipements de protection et de produits d'hygiène nécessaires à la limitation des risques épidémiques.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 02/11/2020
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant minimal annuel: sans;

— montant maximal annuel: sans.

Estimation de la dépense annuelle: 40 000 EUR HT.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/09/2020
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 08/09/2020
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Dans quatre ans si toutes les reconductions sont réalisées.

VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires valant «catalogue restreint» rapportés aux quantités réellement livrées.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant maximal annuel: sans; montant minimal annuel: sans. Estimation de la dépense annuelle: 40 000 EUR HT. Délai de livraison: cf. article 3.1 du CCP 2020-7-102.

Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com

Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.

Critères de notation:

1) prix (65 %): apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires pour les lignes 1 à 10 uniquement;

2) délai (35 %): apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13281
Country: France
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Postal address: 22 boulevard Paul Peytral
Town: Marseille Cedex 20
Postal code: 13282
Country: France
Telephone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Mairie de Fos-sur-Mer
Postal address: Direction de la commande publique, BP 5
Town: Fos-sur-Mer Cedex
Postal code: 13771
Country: France
E-mail: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Telephone: +33 442477078
Fax: +33 442488205
VI.5)Date of dispatch of this notice:
24/07/2020