Fournitures - 353918-2020

28/07/2020    S144

France-L'Isle-sur-la-Sorgue: Produits alimentaires divers

2020/S 144-353918

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro national d'identification: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Ville: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Courriel: n.driot@islesurlasorgue.fr
Téléphone: +33 490387972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.islesurlasorgue.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Numéro de référence: Ao20-03
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Lot 1viande de bœuf, veau et agneau (frais).

Lot 2 viande de porc et charcuterie (frais).

Lot 3 volaille (fraîche).

Lot 4 poissons et fruits de mer surgelés.

Lot 5 oeufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers.

Lot 6 épicerie, conserverie, biscuiterie.

Lot 7 produits surgelés (hors poissons et fruits de mer).

Lot 8 fruits exotiques et agrumes.

Lot 9 eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons.

Lot 10 viennoiseries et traiteur traditionnels (frais).

Lot 11pain Bio (frais). Le marché est passé sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de bœuf, veau et agneau (frais)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Viande fraîche.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de porc et charcuterie (frais)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.l'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Viande Fraiche

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille (fraîche)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Viande fraîche.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poissons et fruits de mer surgelés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Produits surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Produits surgelés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oeufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Produits frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Produits frais.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie, conserverie, biscuiterie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Épicerie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés (hors poissons et fruits de mer)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Surgelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Surgelé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits exotiques et agrumes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222110 Fruits tropicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Produits frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Boissons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viennoiseries et traiteur traditionnels (frais)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Produits frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pain bio (frais)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Produits frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Prix: contenu du contexte actuel, les prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid-19 ou toute autre épidémie ou pandémie. Le marché est conclu sur la base des prix unitaires. Le BPU n'étant pas exhaustif, la commune se réserve la possibilité de commander des fournitures référencées au sein du remis par le titulaire dans le cadre de son offre. La remise sur catalogue ne s'applique pas au lot 8 fruits exotiques et agrumes les prix sont révisables. Délivrance du DCE: l'accès au DCE est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info Modifications importantes: 15 jours entre l'information faite aux candidats de la modification et la DLRO. Modifications mineures: 6 jours avant la DLRO. Pièces de candidature:

— formulaire DC1,

— formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur,

— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,

— situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations appropriées de banquespour les sociétés nouvellement créées,

— chiffre d'affaire global du candidat et, du domaine d'activité des 3 derniers exercices,

— références professionnelles au cours des trois dernières années,

— moyens matériels,

— moyens humains l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées. Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Pièces de l'offre: l'acte d'engagement avec le % de remise consenti sur les denrées ne figurant pas au BPU et ses annexes éventuelles dûment complétées (BPU, DQE, la fiche de conditionnment des produits proposés par les candidats, catalogue(s) et les prix publics des fournitures, mémoire technique, les fiches techniques de tous les produits figurant au BPU). Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution pour chacun des lots:

— prix montant DQE: 45 %,

— valeur technique: 55 % dont VT1,

— présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché, notamment: 20 % VT2,

— qualités des produits proposés: présentation exhaustive de la gamme des produits offerte par le prestataire: 25 % VT3,

— développement durable et respect de l'environnement: 10 %.

L'Acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque certains éléments de l'offre sont peu clairs ou incertains, l'acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande de précisions, intervient en l'absence de toute irrégularité. Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CC 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— référé contractuel: au plus tard le 31e jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020